Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006La privatisation des soins de santé peut s’effectuer par le financement, par l’assuranceou par la fourniture. Dans un grand nombre d’EM, toutes ces formes peuventêtre observées au cours des cinq dernières années.Aux Pays-Bas, après une réintégration de l’ensemble de la population dans un premierpilier pour l’assurance soins de santé, le système dans sa totalité a été privatiséen permettant aux assureurs-santé à partir de 2006 de pratiquer la concurrence pourleurs clients, sur le plan de l’assurance soins de santé obligatoire, en vendant l’assurance,mais également en introduisant une plus grande négociation ou concurrencedans le marché de fourniture des soins de santé. Simultanément, on court le risquequ’une partie substantielle de la population ne sera plus assurée pour les soins desanté.Les dépenses privées dans le domaine des soins de santé ont fortement augmenté enEspagne, et dans le domaine des pensions, ce sont tout particulièrement les plans depension individuels qui ont du succès.Au R-U, l’éducation a également été privatisée, étant donné que les étudessupérieures sont désormais financées directement par des droits d’inscription élevéset des emprunts. Aux Pays-Bas, on signale, en la redoutant, la réduction desinvestissements dans l’éducation. La Belgique est traversée de craintes similaires.La privatisation semble être sans limites. Nous craignons pour la Belgique que lechoix d’un deuxième pilier dans le domaine des pensionnes se généralise aux soinsde santé, ce résultat se confirme dans des pays tels que le Danemark, où des planscomplémentaires et des plans privés sont proposés pour les pensions, mais égalementpour le chômage et pour les soins de santé. Aux Pays-Bas, les employeurs ontété rendus responsables et ont dû assurer eux-mêmes de manière privée, l’assurance-invalidité.La Pologne indique le secteur privé comme un pilier important. LaHongrie annonce un cinquième pilier avec des comptes de retraite individuels quipeuvent investir en bourse.De nombreux Etats membres, comme la Hongrie, avaient une tradition bismarckienne; pourtant aujourd’hui, ils ont dû diminuer la pension publique, l’assurancesoins de santé et le système des prestations de sécurité sociale est basé sur unexamen des ressources. Le système des soins de santé est devenu un système à troispiliers. Par ailleurs, dans l’organisation du secteur hospitalier, la propriété privée aégalement fait l’objet d’un débat.Un changement de gouvernance est susceptible de se produire. Dans les anciensEtats membres, des deuxièmes piliers sont créés en impliquant les partenaires sociaux.Ceci est également caractéristique pour les fonds sectoriels belges où lespartenaires sociaux jouent un rôle plus important. En Italie également, la décentralisationsectorielle est maintenue.530