Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

LA REFORME DE L’ETAT-PROVIDENCE AUX PAYS-BAS : 1982-20033.1. SOINS DE SANTELe système néerlandais des soins de santé peut se caractériser par un mélange definancements publics et privés, par une offre essentiellement privée et par l’approcheconsultative de la politique (Ministre de la Santé, du Bien-être et du Sport,2004). Aux Pays-Bas coexistent trois branches d’assurance parallèles, comprenantquatre régimes d’assurance principaux pour les soins de santé néerlandais. La loigénérale sur les frais exceptionnels de maladie (Algemene Wet Bijzondere Ziektekosten– AWBZ) est une assurance nationale obligatoire qui couvre les soins àlong terme dans des maisons de soins, des établissements psychiatriques et deshôpitaux. Elle est principalement financée par des cotisations liées au revenu, dessubventions gouvernementales et le ticket modérateur . Elle représente 40% desdépenses globales en soins de santé. En 2001 et 2002, le taux de cotisation était de10,25% pour la première tranche de revenus imposables de 22.000 EUR. La loi surles caisses de maladie (Ziekenfondswet – ZFW) fournit une assurance obligatoirepour les frais médicaux des travailleurs et des allocataires sociaux sous un certainseuil de revenu (33.000 EUR en 2005) ainsi que des personnes à leur charge. Depuis2000, les travailleurs indépendants gagnant relativement peu sont également couvertspar la ZFW. Le caractère assurance travailleur a graduellement disparu. Le programmeZFW couvre les soins de santé de base. Quelque 63% de la population sontassurés sous le programme ZFW (Ministère de la Santé, 2005). Les prestations sontfournies en nature. Des cotisations par service doivent être payées en plus desprimes. En 2000, le taux de cotisation dans le cadre de la ZFW était de 8,1% pour lapremière tranche de revenus imposables de 25.000 EUR. Dans les années 70, il yavait 60 caisses de maladie indépendantes, 25 au début des années 90 et en 2004,leur nombre était passé à 22.TABLEAU 2 : FINANCEMENT DU SECTEUR DES SOINS NEERLANDAIS, 1990-2005 (MILLIARD D’EURO)1990 1993 1995 2000 2001 2002 2003 2004 2005ZFW 7,1 7,2 7,4 12,6 13,7 15,2 16,0 16,1 16,5AWBZ 6,8 11,3 12,2 14,7 16,1 18,4 20,0 21,2 22,0Subventionsgouvernementales2,3 2,6 2,7 1,9 2,2 2,4 2,5 2,5 0Total 16,2 21,1 22,3 29,2 32,0 36,0 38,5 39,8 38,5collectif (75%) (79%) (83%) (83%) (84%) (84%) (84%) (84%) (83%)Assuranceprivée 5,3 5,5 4,7 5,8 6,1 6,8 7,3 7,4 7,8Total 21,5 26,6 27,0 35,0 38,1 42,8 45,8 47,2 46,3Source : CPB.647