Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006GRAPHIQUE 3 : SOLDES DU REGIME GENERAL ET DE LA BRANCHE MALADIE SUR LA PERIODE1990-2006Source : CCSS (2005c).La consommation de soins est en constante augmentation du fait : d’une demande en soins de plus en plus forte (vieillissement de la population,croyance en un progrès inéluctable de la science, technicisation accrue de l’activitémédicale, médicalisation des problèmes sociaux) ; d’une offre abondante (augmentation des effectifs des professions médicales etparamédicales (bémol : la situation démographique préoccupante des médecinspour les années à venir).Des réformes tentent de maîtriser les dépenses de santé et d’accroître les recettes.2.1. REFORME DE 1996Dans ce contexte, une ambitieuse réforme est engagée en 1996 (Plan Juppé) concernantla sécurité sociale, l’hospitalisation publique et privée et la médecine deville avec la volonté d’une politique de maîtrise (médicalisée et non comptable) desdépenses de santé.La réforme retient une logique d’encadrement des dépenses en partageant les rôlesentre les acteurs traditionnels (gouvernement, professionnels, sécurité sociale) et enautorisant le Parlement à voter, chaque année, la procédure de l’ONDAM (objectifnational de dépenses d’assurance-maladie).En dépit de ces efforts, la consommation de soins a continué à progresser.700