Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006Le changement de politique fiscale est plus préoccupant. Compte tenu du vieillissementde la population, du moins pour ce qui concerne la santé et les pensions, letaux de contribution ou niveau fiscal – c’est-à-dire le niveau de financement –devrait augmenter. Dans un grand nombre de pays, des décisions sont prises dansun sens opposé. C’est une direction préoccupante qui n’est pas influencée par l’UE,mais inspirée par des décisions nationales.Une surveillance rapprochée de l’évolution des deuxième et troisième piliers, l’impactdes plafonds fiscaux et des réductions d’impôt, voilà les principaux sujets àobserver pour les années à venir du point de vue de la pertinence, tout particulièrementpour les décideurs politiques et les mouvements sociaux.Un autre aspect qui ressort de notre observation des tendances devrait égalementpréoccuper ces derniers. Dans certains pays, les partenaires sociaux sont invités àprendre des responsabilités dans la gestion de la prévoyance professionnelle. Mais,dans un grand nombre d’autres cas, tant dans les anciens Etats membres que dansles nouveaux, persiste une tendance à moins les impliquer dans l’organisation de laprotection sociale. Comme nous l’avons déjà déclaré, les Etats-providence à orientationbismarckienne où l’implication des partenaires sociaux est plus explicite sontplus robustes et mieux armés pour combattre le déclin (Pacolet J., 2002). La nonimplicationdes partenaires sociaux est une menace pour l’avenir de l’Etat-providence.Enfin, ce projet comparatif européen laisse filtrer une conclusion prometteuse. Pourla première fois, dix nouveaux Etats membres qui ont rejoint l’UE en 2004 ont étéinclus dans ce rapport. Il est remarquable de constater combien rapidement s’estestompée la distinction entre anciens et nouveaux Etats membres. Des évolutionssimilaires ou identiques ont eu lieu dans tous les 25 EM. Parfois, les nouveaux sontlà où les anciens Etats membres se trouvaient voici dix ans, comblant rapidementleur retard quant au revenu national. Espérons que ce sera également le cas dans ledomaine de l’établissement de systèmes décents de protection sociale.Bien que notre examen des tendances de l’Etat-providence soit notre propre lecturesélective d’un choix d’impulsions indiqué par les contributeurs nationaux, il estbasé sur la vaste expérience de 25 experts et confronté à des faits et des chiffres.Nous croyons que les conclusions mentionnées ci-dessus sont solides et à même denous guider dans la surveillance et de conduire les développements ultérieurs dansles années à venir. Ce bref aperçu comparatif peut aider à reconnaître et à évaluerles tendances nationales. Nous espérons tout particulièrement qu’il pourra inspirerles décideurs politiques et les détenteurs d’enjeux quant à la direction à emprunterà partir d’ici et à s’écarter des orientations non souhaitables.(Traduction)__________534