Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006émerge, par exemple en Espagne, dans les soins sociaux ou dans les services d’aideà domicile, mais en Allemagne aussi, il est indispensable de procéder à une régularisationdu travail d’aide à domicile non déclaré (proposé par B. Schulte, 2006). EnGrèce également, on fait mention d’un important groupe d’immigrants illégaux,prenant part au marché informel de l’emploi, y compris pour le secteur des soins,impliquant dans ce pays une participation relativement élevée des femmes aumarché local de l’emploi.Néanmoins, les problèmes pour mettre fin au travail non déclaré en général et pouraméliorer la base contributive persistent et exigent un contrôle ou une régularisation.En Espagne, une régularisation impressionnante d’immigrants a eu lieu, lesintégrant – et par cela ils y contribuent – dans la sécurité sociale, favorisant leur participationà la société et réduisant parallèlement le risque de travail non déclaré. Ils’est agi d’une espèce ‘d’amnistie sociale’. En Hongrie aussi, le travail non déclaréétait qualifié de problématique. Afin d’éviter la fraude sociale, les employeurs ontété rendus responsables du contrôle des prestations de maladie.11.3. MUTATIONS ORGANISATIONNELLES11.3.1. Décentralisation sectorielle et régionaleL’on accorde de plus en plus d’attention aux régimes de retraite professionnellemais également à l’épargne-pension privée, tant dans les anciens que dans les nouveauxEtats membres. Une évolution largement répandue se dessine en direction defonds de pension sectoriels ou même d’épargne-retraite individuelle, explicite ouimplicite avec des comptes virtuels (« notional accounts »). En Hongrie, il est mêmefait mention d’un système à cinq piliers incluant l’aide sociale et les comptes individuelsde retraite.Dans le domaine des soins de santé et de l’aide sociale, de nouvelles étapes ont étéfranchies dans un grand nombre de pays afin de poursuivre la restructuration descompétences. La décentralisation de pans entiers de services sociaux a eu lieu auxPays-Bas, impliquant un guichet unique pour les affaires sociales au niveau local.Dans d’autres cas, une décentralisation fonctionnelle n’est pas souhaitable, mais uneapproche plus intégrée serait opportune. La décentralisation régionale suit parfoisune autre direction que celle qui est parfois prônée pour une meilleure intégrationdes soins de santé et de l’aide sociale ou les soins de longue durée. Mais, simultanément,la décentralisation locale peut aller main dans la main, comme aux Pays-Bas,avec un haut niveau d’intégration des soins de santé et de l’aide sociale.La Hongrie aussi réorganise la machine étatique centrale en niveaux municipaux ;mais, au vu des inefficacités, elle redevient rapidement centrale. Cette observationvaut également pour la Pologne.528