Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

L’ETAT-PROVIDENCE EN FRANCE DEPUIS LA FIN DES ANNEES ‘90Le plan de cohésion sociale de 2004 est un plan ambitieux, aux dimensions larges.L’effort budgétaire annoncé est de 13 milliards sur 5 ans.Le plan repose sur trois piliers : l’emploi et l’activité (contrat d’avenir, accompagnement des chômeurs dans leurrecherche d’emploi, favoriser l’accès des jeunes à l’activité, à la formation et àl’emploi) ; le logement : construction de logements locatifs sociaux (500 000 en 5 ans),développement de l’accueil et de l’hébergement d’urgence ; favoriser l’égalité des chances.Les dépenses liées au risque « pauvreté et exclusion sociale » prennent leur essoravec la création du Revenu minimum d’insertion en 1988 et augmentent régulièrementpour atteindre 1.6% de l’ensemble des prestations sociales en 2004.75% des dépenses liées au risque « pauvreté - exclusion » sont liées au RMI.4.1. DU RMI AU RMALe RMI est indépendant de conditions liées à l’activité professionnelle antérieure ouà la situation familiale. Il complète l’ensemble du système de transferts sociaux defaçon à garantir le principe que nul ne peut disposer de ressources inférieures auxminima sociaux.Le nombre d’allocataires dépasse 1 million en 2005 (Cazain, Donné 2005), couvrantplus de 2 millions de personnes si l’on prend en compte les ayants droit (enfants,conjoints).La réforme du RMI (loi du 18 décembre 2003) comprend deux aspects : la décentralisation de la responsabilité et du financement de l’allocation RMI :depuis le 1er janvier 2004, le dispositif est entièrement piloté par le département ; et la création d’un nouveau dispositif d’aide à l’emploi : le revenu minimal d’activité.Le RMA s’inscrit dans une logique d’« activation » des dépenses dites passivesde l’Etat-providence. Il est présenté comme un instrument d’insertion parl’économie en permettant à l’allocataire de travailler en conservant son allocationdu RMI.Initialement, le RMA consiste en un contrat d’insertion revenu minimum d’activité(CIRMA) avec un employeur du secteur marchand ou non marchand. C’est un contratde travail à durée déterminée et à temps partiel, d’une durée maximale de 18mois. Le RMA associe une aide égale au montant du RMI versée par le département àl’employeur. A charge de l’employeur de verser au salarié le complément entre leRMI et une rémunération au moins égale au SMIC. En 2004, le CIRMA est limité auxemployeurs du secteur marchand.Le plan de cohésion sociale de 2004 a mis en place le contrat d’avenir, entré envigueur en 2005, mesure d’aide à l’emploi destinée aux allocataires du RMI et del’ASS, dans le secteur non marchand (Cazain, Donné 2005).705