Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

MAINTENIR UNE EUROPE SOCIALE ...colloque sur ‘The State of the Welfare State anno 1992 and ten years later’ ont montréque beaucoup hésitent entre les deux… même si les options anglo-saxonnes semblentavoir un léger avantage actuellement.Enfin, au niveau international, une gouvernance mondiale est indispensable pourréguler le système économique mondialisé. Il s’agit d’empêcher la seule loi dumarché, et donc du plus fort, de tout régir dans le Monde.2. OPTIONS ACTUELLES DE L’UNION EUROPEENNE EN MATIERE DE PROTECTIONSOCIALEJusqu’ici, l’Union européenne prône la libéralisation et la dérégulation commeréponses à la mondialisation de l’économie dans l’intérêt d’une compétitivité internationaleet d’une intégration économique et monétaire européennes. Même si lespolitiques sociales sont définies au niveau des états membres, l’Europe influenceindirectement par sa politique économique et la jurisprudence de la Coureuropéenne de Justice les législations sociales des états membres.En matière de protection sociale, les compétences de l’UE portent pour l’essentielsur la coordination des systèmes de sécurité sociale, afin d’assurer la libre circulationdes travailleurs au sein de l’Union. L’égalité de droits à la sécurité sociale entrenationaux et ressortissants de l’Union européenne est garantie.L’Union européenne est également compétente pour assurer l’égalité de rémunérationet de traitement entre hommes et femmes. Une directive de 1979 inscrit dans ledroit communautaire l’égalité de traitement en matière de protection sociale. Différentesautres directives et la jurisprudence de la Cour de Justice ont complété cetexte initial (protection de la maternité, congé parental, temps partiel…).La Commission, les Conseils européens ou les différentes directions générales del’Administration européenne s’expriment sur la protection sociale.La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est très présente dans les texteseuropéens récents consacrés à la protection sociale.Par contre, l‘Europe se tait actuellement sur l’apparition des nouveaux risques sociauxnécessitant une extension et une adaptation des systèmes de protectionsociale.Le mot d’ordre officiel de réduction des dépenses et des prélèvements obligatoires,qui prévaut un peu partout en Europe, inhibe toute prise de position susceptibled’entraîner une hausse des dépenses publiques.Finalement, c’est au travers des actions des instances européennes dans le domainede la politique de l’emploi qu’indirectement, la protection sociale est le plus concrètementabordée. Parmi la vingtaine de lignes directrices sur l’emploi, plusieursportent directement ou indirectement sur la protection sociale. L’accent y estsurtout mis sur le rôle plus « actif » à jouer par la protection sociale, en priorité parrapport à son rôle « passif » de redistribution des richesses.573