Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006La Politique sociale européenne figure actuellement dans une multitude de plans etde rapports dont nous n’avons quasiment pas vu le commencement. La Constitutioneuropéenne a notamment pour mission de réaliser l’Etat-providence social, la Chartedes droits sociaux est intégrée dans ses moindres détails dans la Constitution, etmême les méthodes pour atteindre les objectifs sont bien enchâssées dans une seuledéclaration. Dès lors, la question finale reste de savoir de quelle manière les processuseuropéens influencent les Etats-providence nationaux.4. DU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX AUX TATONNEMENTSAu début de ce nouveau millénaire, nous découvrons une UE en détresse. Commel’évoque le Rapport Sapir (Agenda pour Europe grandissante, 2003.Le Rapport W. Kok établit le même diagnostic. – les 30 premières années 1945-1975, les ‘trente glorieuses’, étaient réellement une période de croissance, de stabilitéet de cohésion sociale sans précédent. Le rapport W. Kok établit le même diagnostic.La croissance rapide, la stabilité macroéconomique et l’Etat-providence s’étaientsoutenus mutuellement, aboutissant à un rattrapage du PIB par tête d’habitanten comparaison avec la société d’abondance des Etats-Unis de l’indice 40 en 1950 àl’indice 70 (PIB en parité de pouvoir d’achat : index = 100 pour les Etats-Unis)(Sapir, 2003, p. 93). Depuis lors, elle s’est stabilisée et, plus récemment, elle déclinemême de nouveau, comme le souligne également le Rapport Kok. (Kok, 2004, p.14, Sapir, p. 21). ‘Alors qu’elle obtenait des résultats honorables, l’Europe perdmaintenant du terrain’ (Kok, 2004, p. 14). ‘Le coût de l’Etat-providence restait assezaisément gérable; la part des dépenses gouvernementales totales dans le PIB dansl’UE des 15 était toujours relativement modeste : 36% du PIB en 1970. Trois postesabsorbaient quasiment toutes les dépenses publiques : fonctionnement gouvernemental(15%), transferts (14%, y compris 12% de transferts sociaux et 2% de subventions)et investissements publics (4%) (Sapir, 2003, p. 93).502