Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006Le gouvernement s’attend à une accession plus faible à la pension de retraiteanticipée, mais cette situation peut entraîner un recours accru à d’autres mesures,plus particulièrement les ‘flex jobs’ subsidiés.La stratégie globale semble encourager la population active à se rendre disponiblesur le marché du travail. Les arguments allant dans ce sens visent à augmenter lamain d’œuvre disponible, dans une période où le taux de chômage est faible et endiminution, de réduire les dépenses d’allocations de sécurité publiques et d’améliorerle bien-être et la sécurité sociale grâce à une vie active au lieu d’être un bénéficiaireinactif de l’allocation de sécurité sociale. La politique d’activation est considéréecomme une mesure permettant de maintenir les qualifications sur le marché dutravail et conserver, voire améliorer, les chances des chômeurs de décrocher unemploi. Toutefois, l’activation pourrait être considérée comme un principe selonlequel ‘les allocations doivent être gagnées’ (Pilegaard Jensen, 1994) et visant à rendremoins attrayante la situation où la personne perçoit des allocations pour causede chômage. L’on pourrait affirmer que la menace de l’activation peut encouragerles personnes à trouver elles-mêmes un emploi. Des études portant sur la politiquede l’activation ont permis de dégager des preuves selon lesquelles les mesuresfavorisant l’emploi amélioreraient les chances de sortir de la situation de dépendancesociale, alors que les mesures de formation (3) exerceraient un effet négatifsur le taux de sortie des dépendances sociales (Bolvig, Jensen et Rosholm, 2003). Ladocumentation témoigne également de l’existence d’un effet de menace de la politiquemenée sur le marché du travail et qu’un régime de marché du travail actif raccourcitla durée du chômage, même si la participation réelle au programme ne laraccourcit pas (Rosholm et Svarer, 2004).La disponibilité peut dépendre également des incitants économiques à décrocher unemploi au lieu de percevoir des allocations sociales. Au cours des dernières années,l’on a assisté à un débat majeur relatif au lien existant entre le système de sécuritésociale et les incitants à l’emploi. D’aucuns ont souligné le fait que des allocationsélevées octroyées aux chômeurs et la réduction – avec la transition du chômage àl’emploi – des allocations octroyées en fonction du revenu peuvent, dans certainscas, rendre l’emploi moins attrayant (Graversen og Tinggaard, 2005). Des analysesportant sur des incitants économiques à l’emploi, le ministère des Finances conclutque les incitants économiques utilisés produisaient un effet plus important entre2001 et 2004 en raison d’une imposition réduite des revenus du travail et desréformes de la politique du marché du travail et des allocations de sécurité sociale(Finansministeriet, 2004). D’autres toutefois, soulignent que les analyses portant surdes personnes à faibles allocations révèlent que la théorie des incitantséconomiques en tant que mesure permettant de rendre les personnes indépendantes,n’est pas valable pour tous les groupes, et certainement pas pour lesgroupes dont les ressources personnelles sont limitées (Hansen et Hansen, 2004).758(3) Cette affirmation ne s’applique pas aux mesures de formation en général, mais à des mesures spécifiquesfaisant partie de la politique d’activation.