Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

ETAT DE L’ETAT-PROVIDENCE DANS L’UE ANNO 1992 ET DIX ANS PLUS TARD ...3. PREOCCUPATION ACCRUE POUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE … ET LAPROTECTION SOCIALE ?Le ralentissement de l’économie européenne dans le courant des années quatrevingt-dixa mené à une ambition réaffirmée de l’UE : renforcer son économie,améliorer sa compétitivité, sa capacité de créer des emplois et sa cohésion sociale(Stratégie de Lisbonne de 2000 pour la décennie à suivre). Des rapports récents degroupes d’experts de haut niveau comme ceux de Sapir (2003) et Kok (2004) confirmentle diagnostic de la nécessité de restimuler la compétitivité et le défi de lacombiner avec le Modèle Social Européen. De larges directives de politiqueéconomique tentent de stimuler l’économie via des instruments tant macroéconomiquesque microéconomiques. Une attention croissante (entre autres au seindu Comité de Politique Economique) est également accordée à l’impact du vieillissementde la population sur la durabilité des finances publiques et sur le développementéconomique. Un Comité de Protection Sociale a été instauré. La stratégieeuropéenne de l’emploi a été mise en place depuis 1997 (certainement trop tardive,espérons toutefois qu’elle n’était pas trop peu ambitieuse) et, à partir de 2001, laMOC (Méthode Ouverte de Coordination) a été lancée dans plusieurs domaines dela protection sociale (pensions, inclusion sociale et, aujourd’hui aussi, dans lechamp des soins de santé et des soins de longue durée). Simultanément, les nouveauxEM se préparaient à entrer dans l’UE et, en 1999, l’Euro était lancé, à la suitedu processus de convergence dès 1992 avec les critères de Maastricht et son renforcementen 1997 avec le Pacte de Stabilité et de Croissance.Ci-après, nous fournissons une illustration du calendrier des points de repèredécisifs. Il s’agit d’une sélection très incomplète, combinant une multitude d’événementsplus ou moins importants. Le fait même de mentionner les décisions sur larationalisation de la MOC et sur les rapports qui en découlent, illustre sans doutel’impact réel du niveau européen. Mais, la question est de savoir si ladite ‘régulationdouce’ est susceptible d’influencer le résultat.Il aura fallu deux décennies pour qu’en 1992 à Maastricht, un Protocole Social nesoit ajouté au traité (sans toutefois y être intégré). Le Traité d’Amsterdam a élargi lesocle des compétences de politique sociale, entre autres en intégrant le protocole.La réalisation du marché intérieur se focalisait sur la croissance. En 2000, la stratégiede Lisbonne y ajoutait la croissance, l’emploi et la cohésion. En 2002, le Traité deNice formalisait le Comité de Protection Sociale établi par le Conseil sur la base desconclusions du Conseil européen de Lisbonne, dans le but de développer une visionplus équilibrée de l’avenir de l’Europe. Ce Comité, qui dispose d’un statut consultatif,avait été institué en vue de promouvoir la coopération dans le domaine despolitiques de protection sociale entre Etats membres et la Commission. La Constitutioneuropéenne se réfère en fin de compte à l’Europe comme étant une « économiesociale de marché ».499