Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

L’ETAT-PROVIDENCE EN FRANCE DEPUIS LA FIN DES ANNEES ‘90sivement remplacé les cotisations d’assurance-maladie à la charge des salariés et destitulaires de revenus de remplacement.L’ensemble de ces mesures a eu pour effet de modifier de façon très importante lastructure du financement de la protection sociale (graphique 5).Historiquement, dans le système français de protection sociale, les prélèvementssociaux sont assis essentiellement sur les revenus d’activité. En 1981, les cotisationssociales représentaient dans leur ensemble (5) 80% des ressources de la protectionsociale ; en 2002, elles ne représentent que les deux tiers du financement global.Ce sont les impôts et les taxes affectés qui se sont principalement substitués auxcotisations sociales du fait de la décentralisation croissante des politiques d’aide :leur poids est passé de 2% en 1991 à 19% en 2002.GRAPHIQUE 5 : STRUCTURE DES RESSOURCES DE LA PROTECTION SOCIALE (HORS TRANSFERTS)Source : Drees, comptes de la protection sociale.CONCLUSIONDans le secteur de la protection sociale, le vieillissement démographique est désormaisune variable prise en compte à part entière dans la définition des politiques.Notamment dans le champ des soins de long terme, des progrès très importants ontété réalisés. La prise de conscience de la nécessité d’aider au maintien à domicile etd’améliorer les conditions d’institutionnalisation a permis le développement de(5) Cotisations sociales effectives + cotisations fictives.711