Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006cateurs du Social Protection Committee (Commission d’étude sur le vieillissement,2004, p. 149), le ratio de remplacement d’une pension moyenne dans le cas d’unecarrière complète dans le secteur privé, avec une cotisation à une pension du deuxièmepilier représentant 4,25 % du salaire brut. Les cotisations pour 2002 avaientdébuté 10 ans plus tôt ; en 2030, elles avaient commencé 40 ans plus tôt. Le taux deremplacement brut est peu élevé mais, compte tenu du régime fiscal relativementfavorable (crédit d’impôt), le taux de remplacement net se chiffre à quelque 66 %,en ce compris la part de la pension du deuxième pilier. Pour le moment, cette partest limitée à moins de 10 % de la pension totale, mais cette limite pourrait êtrerelevée à l’avenir et atteindre un quart du revenu de pension moyen total et du tauxde remplacement. Cela signifie qu’il est possible d’atteindre, moyennant un ‘effortrelativement modéré’, un objectif de taux de remplacement de 75 %, en part du PIB.Toutefois, une proportion de 4,25 % du salaire pour l’épargne-pension individuelleest très élevée par rapport à la cotisation d’origine pour les pensions publiques, quiétait de 5,7 % (du PIB) (voir ci-dessus). Quel aurait été le résultat si les cotisations dupremier pilier avaient été augmentées ? Et nous ne devons pas oublier que mêmeces résultats ne sont pas ambitieux puisqu’ils correspondent au taux de remplacementau moment de la retraite, et qu’aucun lien avec l’évolution du bien-êtregénéral n’est établi, ce qui entraîne une érosion des pensions de vieillesse.TABLEAU 4 : TAUX DE REMPLACEMENT POUR LES CAS TYPIQUES, EN TERMES BRUTS ET NETS, AUMOMENT DE LA RETRAITETaux de remplacement en % 2002 2010 2020 2030Taux de remplacement brut 1er pilier 36,5 37, 1 36,8 36,6Taux de remplacement brut 2ème pilier 3,5 6,1 12,2 11,8Taux de remplacement brut total 40,0 43,2 49,0 48,4Taux de remplacement net total 66,1 68,2 77,2 76,3Source : Commission d’étude sur le vieillissement, 2004, p. 151.Nous sommes donc de plus en plus préoccupés par l’adéquation de nos pensions,car, durant la période 1982–1998, le plafond pour le calcul des prestations de pensionn’était indexé qu’en fonction des prix et non en fonction de l’évolution dubien-être général. Quant aux retraités, encore une fois, leur pouvoir d’achat estgaranti par une liaison des pensions à l’index, mais pas à l’évolution générale dessalaires. Seul, le système appliqué aux fonctionnaires est lié à l’évolution des salaires(‘péréquation’). D’autres mesures destinées à améliorer les prestations de façonsélective sont décrites dans le rapport de Pacolet et Verschueren (2007).Les systèmes de pension jouent un rôle crucial dans la prévention de la pauvretéchez les personnes âgées. Sans eux, quelque 90 % de ce groupe basculeraient dansla pauvreté. Toutefois, même dans les conditions actuelles, le risque de pauvreté est606