Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006Une part prédominante et même encore croissante des soins de santé néerlandaisest financée par des moyens collectifs, y compris l’AWBZ et la ZFW (cf. tableau 2).Les personnes dont les revenus dépassent le seuil de la ZFW peuvent ne pas s’assurerou prendre une assurance-maladie. L’assurance privée facultative pour les petitset les gros risques couvre 30% supplémentaires de la population néerlandaise. Celaexplique pourquoi une part importante, selon des standards internationaux, estfinancée par le privé (cf. tableau 2). Le secteur de l’assurance privée est un marchélibre concurrentiel. Toutefois, les assureurs privés sont obligés de proposer un servicestandard (WTZ) comparable à la ZFW et aux taux de cotisation fixés par la loi.En plus de leurs propres primes, les personnes assurées dans le privé paient aussides cotisations de solidarité forfaitaires au système ZFW, la fameuse cotisationMOOZ, et au régime WTZ. En 2000, le taux forfaitaire MOOZ était de 188 EUR parpersonne par année. Les systèmes sociaux obligatoires (IZA, IZR, DGPV) couvrentles travailleurs des autorités provinciales et locales ainsi que les forces de police (5%de la population). Le service de l’assurance est plus large que le service ZFW. Prèsd’1,5% de la population néerlandaise ne possède pas d’assurance-maladie (Ministèrede la Santé, du Bien-être et du Sport, 2004). La coexistence d’assurances privéesbasées sur les risques et d’assurances sociales basées sur le revenu engendre des inégalitésconsidérables dans le financement des soins de santé entre les différentsgroupes de revenus (OCDE, 2000, p. 103). La solidarité, l’accès universel, le traitementéquitable et la qualité des services de santé sont les principaux objectifs dessoins de santé néerlandais. Dans les années 90, les autres grands principes étaientl’autonomie professionnelle, le choix du patient et la satisfaction de ce dernier.Selon des standards internationaux, les performances du régime de soins de santénéerlandais sont plutôt bonnes. Les Néerlandais sont relativement satisfaits de leursystème (cf. OCDE, 2000).GRAPHIQUE 8 : DEPENSES DES SOINS DE SANTE 1991-2006 (% DU PIB)9,89,69,49,29,08,88,68,41991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005a 2006648Source : Bureau Centrale de Plan (CPB).