(Cerdagne) : conflits de propriété et d'usage - Centre de Recherches ...

LA GESTION DE LA FORÊT DANS LA PROVINCE
DU ROUSSILLON AU XVIII e SIÈCLE
Michel BRUNET*
Dans la zone de montagne de la province (Albères, Haut-Vallespir, Haut-Conflent, Cerdagne
et Capcir) la forêt représente avec l’élevage la ressource principale. Le qualificatif de
sylvo-pastoral est d’autant plus pertinent que forêts et pacages sont étroitement
imbriqués, les jasses ou clairières pastorales jouant souvent un rôle essentiel et les
fronts forestiers se déplaçant en fonction des essartages, des surexploitations ou des
déprises souvent liées aux fluctuations démographiques. Il est impossible de dresser une
cartographie de la forêt dans un pays qui, ne payant pas la taille, ne possède pas de
compoix et où les terriers seigneuriaux sont trop anciens pour être fiables à l’époque
moderne. Le problème de l’encadrement juridique et administratif de la gestion
forestière : propriété, usages et police des bois est lui aussi d’une grande complexité.
I. PROPRIÉTÉ ET DROITS D’USAGE
On peut distinguer quatre types d’appropriation :
1. La propriété forestière privée est exceptionnelle sauf en Haut-Vallespir
(surtout dans la région de Saint-Laurent de Cerdans).
2. La propriété domaniale est mal délimitée en dehors du Capcir (Forêt de
La Matte et Pasquiers Royaux). Bernard Darles, greffier du Consistoire
du Domaine1 affirme que le domaine royal est laissé à l’abandon, pillé
sans vergogne par les seigneurs ; les terriers royaux n’ont pas été révisés
depuis le XIVe siècle. Il propose une réfection généralisée où les seigneurs
devraient produire leur titre. On lui oppose le principe méridional
: « Nul seigneur sans titre ». La règle est l’allodialité des terres, le
seigneur-roi devra éventuellement prouver ses droits contraires. La réfection
générale ne fut jamais menée à bien.
3. Les propriétés seigneuriales sont dominantes en Conflent (sous la forme
surtout des biens de mainmorte).
4. Les propriétés communales, très importantes en Cerdagne et Capcir.
Pour donner un ordre d’importance, la situation n’ayant pas fondamen-
* U. Toulouse le Mirail.
1 ADPO 1C 252.
Congrès International RESOPYR (PUP, 2005) pages 289 - 296 289