(Cerdagne) : conflits de propriété et d'usage - Centre de Recherches ...

LA VERRERIE DU MAS D’EN BONET ...
Mas et fours à verre dans les seigneuries de Laroque, le Vilar et Montesquieu
paysans s’émancipent ; en 1486, la Sentence de Guadalupe abolit les mauvais
usages. L’ancien lien de remença laisse place au bail emphytéotique,
qui s’affirme comme le véritable fondement de la structure agraire catalane,
au nord comme au sud de l’Albera. Le seigneur10 conserve le domaine direct
de la terre et le paysan rentre en possession du domaine utile avec toute liberté
de céder ou d’aliéner les biens. Les seigneurs de l’Albera ont fait établir
des terriers ou capbreus, qui font du censitaire non seulement le tenancier
mais l’homme du seigneur. Le cens est dû par tènement comprenant en
général la maison et les terres qui en dépendent.
Par contre, les juridictions féodales chargées d’arbitrer les litiges restent
en vigueur. Les chartes accordées aux communautés garantissent aux
habitants un certain nombre de droits. La boulangerie, la taverne, la boucherie
sont gérées par la communauté. Les conseils des universités administrent
les biens de la communauté. Ils sont représentés par les prohoms et hereus
10 Zinck, Anne, Clochers et troupeaux les communautés rurales des Landes et du Sud-Ouest
avant la Révolution. Presses universitaires, Bordeaux, 1997, p. 133. : « On appelle seigneurie
le territoire sur lequel s’étend la propriété éminente ou/et la juridiction d’un propriétaire, le
seigneur. Des droits portent, soit sur la terre dont une forme de propriété lui appartient, soit
sur les hommes qui sont justiciables de lui, soit simultanément, sur l’une et les autres. »
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