2008 - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Art. 74L’indemnité de congé annuel est alors calculée ainsi :26 (semaines de travail) x 200,00 $ (salaire) = 5 200,00 $5 200,00 $ ÷ 26 = 200,00 $ (moyenne hebdomadaire du salaire)200,00 $ x 2 (semaines – article 68 LNT) = 400,00 $L’indemnité de congé annuel est donc de 400,00 $.Soulignons qu’en aucun cas cette indemnité ne doit excéder l’indemnité à laquellele salarié aurait eu droit s’il n’avait pas été absent ou en congé pour un des troismotifs prévus au deuxième alinéa.Par ailleurs, il est spécifié que, pour un salarié en congé de maternité ou depaternité, le gouvernement pourra, par règlement, déterminer une indemnitésupérieure à celle qui est prévue au deuxième alinéa de l’article 74 LNT, mais nepouvant excéder celle à laquelle le salarié aurait eu droit s’il ne s’était pas absenté.Autres absencesIl est à remarquer que cette exception relative au mode de calcul de l’indemnitéde congé annuel ne vaut que dans les cas d’absence pour cause de maladie, d’accident,de congé de maternité et de paternité. Par conséquent, le salarié absenten raison d’une mise à pied, par exemple, ne peut bénéficier de ladite indemnitépour la période de cette mise à pied.Dans ce dernier cas, l’indemnité doit être calculée proportionnellement au tempsde travail.ExempleLe salarié a travaillé 44 semaines moyennant un salaire hebdomadaire de 200,00 $ ;il s’est absenté quatre semaines pour cause de maladie ; et il a été mis à pied pourquatre semaines. Ce salarié a droit à un congé annuel de deux semaines en vertude l’article 68 LNT.L’indemnité doit se calculer de la façon suivante :44 (semaines de travail) x 200,00 $ (salaire) = 8 800,00 $8 800,00 $ ÷ 44 = 200,00 $ (salaire hebdomadaire moyen)200,00 $ x 2 (semaines - article 68 LNT) = 400,00 $400,00 $ x 48 (semaines travaillées + semaines de maladie)÷ 52 (nombre de semaines dans l’année) = 369,23 $L’indemnité de congé annuel est donc de 369,23 $.Jurisprudence Fruits de mer Gascons ltée c. Commission des normes du travail, D.T.E. 2004T-333(C.A.)L’indemnité de congé annuel d’un salarié est égale à 4 % ou 6 % du salaire brutdurant l’année de référence.Lorsque l’employeur a payé 4 % au lieu de 6 % à un salarié, il est logique de calculerles 2 % en excluant de l’équation les 4 % déjà payés, car dans le cas contrairel’employeur verserait une somme supérieure aux 6 % prévus.Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) c. Montréal (Ville de),D.T.E. 2004T-52 (T.A.)Le salaire brut qui sert de base au calcul de l’indemnité pour le congé annuel doitcomprendre la rémunération annuelle reçue par le salarié selon la convention collectiveet les sommes reçues à titre d’honoraires, soit les deux sources de rémunérationqui constituent ensemble le traitement individuel.Lo i s u r les n o r m e s d u t r a v a il 93