2008 - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Art. 81.18La Cour suprême a clairement éliminé la nécessité de prouver l’intention ou lesmotifs de l’auteur du harcèlement.Barre c. 2533-0507 Québec inc., [2007] R.J.D.T. 115 (C.R.T.). Décision confirmée enrévision par D.T.E. 2007T-650 (C.R.T.).La plaignante n’a pas à établir d’intention malveillante de la part de l’employeurpour que la Commission des relations du travail conclue à la présence de harcèlementpsychologique.Caractère répétitifHabachi c. Commission des droits de la personne du Québec, [1999] R.J.Q. 2522(C.A.)Le critère de la répétition est moins exigeant dans le cas de harcèlement en milieude travail, en raison du contexte de captivité et de dépendance de l’employé.« Plus la conduite est grave, moins grande sera l’exigence de la répétition. »Dhawan c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, D.T.E.2000T-633 (C.A.)Le harcèlement peut comporter un caractère de continuité démontrable par l’effetdes préjudices physiques ou psychologiques qui relient chacun des gestes entreeux, cette continuité ayant été considérée comme étant les actes répétés au sensde la conduite déviante.Lalonde c. Les Pavages Chenail inc., D.T.E. 2007T-392 (C.R.T.)Pendant une courte période de travail (3 mois), le plaignant a subi du harcèlementpsychologique de façon répétitive de la part de son employeur, harcèlement qui semanifestait par des gestes hostiles et non désirés.L’employeur agissait de façon agressive, il criait, blasphémait, menaçait le plaignant.Il a même ignoré la demande d’affectation du plaignant aux travaux légersrequis par le médecin traitant.HostileHabachi c. Commission des droits de la personne du Québec, [1999] R.J.Q. 2522(C.A.)« […] ce qui n’aurait pu se qualifier de harcèlement dans un autre contexte peutl’être en raison de liens de dépendance qui créent chez la personne subordonnéeun climat psychologique ambigu, malsain, équivoque, persistant et donc inquiétant.»Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Procureurgénéral du Québec, [1998] R.J.Q. 3397 (T.D.P.Q.)Le harcèlement peut provenir d’un milieu de travail « hostile », qui crée « un milieude travail menaçant, hostile ou offensant ».Ou non désiréHabachi c. Commission des droits de la personne du Québec, [1999] R.J.Q. 2522(C.A.)« Tout en écartant la motivation du harceleur ou son intention, les faits reprochésdoivent pouvoir être objectivement perçus comme non désirables. »128 Lo i s u r les n o r m e s d u t r a v a il