2008 - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Note au lecteurLa Loi sur les normes du travail est entrée en vigueur le 16 avril 1980 et des modificationsy furent apportées au fil des ans. Cette loi constitue une pièce législativeimportante dans le monde du travail au Québec et joue un rôle primordial pourassurer aux travailleurs et aux travailleuses des conditions minimales de travail. C’estla Commission des normes du travail qui est chargée de surveiller la mise en œuvreet l’application des normes du travail établies par la loi.Ce texte législatif et ses amendements ont été, à maintes reprises, soumis aux tribunauxqui se sont prononcés sur l’interprétation que doivent recevoir certaines deses dispositions. Ces décisions et leurs fondements ont guidé la Commission dansson action. Cet ouvrage est le résultat d’un travail collectif d’avocats de la Directiongénérale des affaires juridiques qui ont répertorié et résumé les décisions qui leuront paru les plus pertinentes pour la compréhension des divers articles de la Loi surles normes du travail.C’est donc dans le but d’informer le lecteur quant à la position adoptée par laCommission relativement à l’interprétation à donner aux différentes dispositionscontenues dans la loi que ce document a été rédigé.L’usager doit cependant être conscient que les commentaires exprimés dans ce textereflètent l’état actuel de la situation. La Direction générale des affaires juridiquesest, en effet, susceptible de modifier la position adoptée relativement à certainesdispositions de la loi suivant l’évolution jurisprudentielle dans ce domaine.Ce document reprend les dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlementset de la Loi sur la fête nationale. Il expose également l’interprétation qu’ellesreçoivent actuellement aux fins d’application et fait mention des jugements retenusà cette fin, lorsqu’il y a lieu.Guy Poirier, avocatDirecteur général des affaires juridiquesCommission des normes du travailAoût 2008Dans ce document, la forme masculine désigne, lorsqu’il y a lieu, aussi bien les femmes que leshommes. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.Lo i s u r les n o r m e s d u t r a v a il, ses règlements et Lo i s u r la fête n at i o n al eiii