2008 - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Art. 58La présente disposition ne s’applique pas dans le cas où la nature du travail ou lesconditions d’exécution du travail requièrent plusieurs présences du salarié dans une mêmejournée et pour moins de trois heures à chaque présence, tel un brigadier scolaire ou unchauffeur d’autobus.Elle ne s’applique pas non plus lorsque la nature du travail ou les conditions d’exécutionfont en sorte qu’il est habituellement effectué en entier à l’intérieur d’une période detrois heures, tel un surveillant dans les écoles ou un placier.1979, c. 45, a. 58.interprétationLe salarié qui se présente au lieu du travail à la demande de son employeur oudans le cours normal de son emploi et qui travaille moins de trois heures consécutivesa droit à une indemnité minimale égale à trois heures de son salaire horairehabituel.À titre d’exemple, dans le cours normal de son travail un salarié travaille habituellementsix heures par jour. Au cours d’une journée donnée, l’employeur décide defaire travailler le salarié pour une durée de deux heures au lieu de ses six heureshabituelles. Le salarié aura droit à une indemnité équivalant à trois heures de travail,c’est-à-dire le salaire des deux heures travaillées et une heure additionnelle,pour équivaloir au minimum des trois heures requises.Cette disposition ne s’applique pas lorsque :1. un cas de force majeure se présente qui empêche l’employeur de donner dutravail au salarié (ex.: feu) ;2. la nature du travail ou les conditions d’exécution de ce travail font en sorte quela ou les présences du salarié ont une durée de moins de trois heures.C’est dire que, lorsque la durée quotidienne du travail est prévue pour moins detrois heures, en raison de la nature du travail ou de ses conditions d’exécution, lesalarié ne peut réclamer l’indemnité.Jurisprudence La Fraternité internationale des ouvriers en électricité (section locale 2365)c. Télébec ltée, D.T.E. 93T-1034 (T.A.)Les salariés ont été désignés pour assurer les services essentiels lors d’une grève.Une indemnité pour les périodes de travail de moins de trois heures doit êtreaccordée en accord avec l’article 58 LNT. Celle-ci s’applique, puisque la conventioncollective sur ce sujet est moins avantageuse que la loi.Centre hospitalier de Matane c. Syndicat professionnel des techniciens enradiologie médicale du Québec, D.T.E. 89T-280 (T.A.)La salariée était en congé, mais elle s’était déclarée disponible pour le travail. Ellea été appelée pour un remplacement qui a duré une heure. L’employeur soutientque, lorsqu’il contacte des salariés pour ce genre de remplacement, il ne peut prévoirla durée. Par contre, habituellement, le remplacement est pour une périoded’au moins trois heures. Le tribunal impose à l’employeur qu’il paie à la salariéeune indemnité égale à trois heures de salaire.La société d’administration et de gestion Quadra inc. c. Union des employés deCommerce, local 502), D.T.E. 87T-420 (T.A.)L’employeur a rationalisé ses horaires de travail afin de les adapter aux heuresd’achalandage de la clientèle, ce qui a donné comme résultat des périodes detravail de moins de trois heures. L’article 58 n’interdit pas à un employeur d’affecterses employés pour une période de moins de trois heures consécutives, mais,Lo i s u r les n o r m e s d u t r a v a il 79