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2008 - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

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Partie II Les règlements adoptés en vertu dela Loi sur les normes <strong>du</strong> travailRèglement sur les normes <strong>du</strong> travailRèglement soustrayant certaines catégories de salariés <strong>et</strong>d’employeurs de l’application de la section VI.I <strong>et</strong> de l’article 122.1de la Loi sur les normes <strong>du</strong> travailOrdonnance sur le commerce de détail de l’alimentationRèglement sur l’exclusion des établissements visés à l’article 90de la Loi sur les normes <strong>du</strong> travailRèglement sur la tenue d’un système d’enregistrement oud’un registreRèglement sur les taux de cotisationRèglement sur des normes <strong>du</strong> travail particulières à certainssecteurs de l’in<strong>du</strong>strie <strong>du</strong> vêtement

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