2008 - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Art. 81.18Une seule conduite graveHabachi c. Commission des droits de la personne, [1999]R.J.Q. 2522 (C.A.)La Cour d’appel fait sienne l’opinion de la Commission des droits de la personneen ce qu’un seul geste peut avoir un effet nocif continu :« […] il arrive qu’un seul geste grave soit susceptible d’engendrer une crainte raisonnablede détérioration des conditions de travail. […] l’acte reproché n’est pasvraiment isolé puisque ses effets nocifs continuent de se perpétrer et de se répéterdans le temps. »Côté et Gagné c. Recyclovesto inc., D.T.E. 2008T-173 (C.R.T.). Décision corrigée le2008-01-30Dans le cadre des objectifs de réinsertion de l’entreprise, la direction décided’embaucher un jeune homme qui avait agressé physiquement, un an auparavant,un employé de l’entreprise. Le tribunal vient à la conclusion qu’il s’agit d’ungeste vexatoire, puisque cela a été source de tourments pour le salarié et a portéatteinte à son amour propre. Ce geste est inacceptable et reflète un manque derespect et de considération à l’endroit de l’employé, qui a été victime d’un actecriminel posé par celui-là même qui vient d’être embauché. Il y a aussi atteinteplus que fugace à son intégrité psychologique.Houle c. 9022-3363 Québec inc. (Le Pub St-Donat enr.), D.T.E. 2007T-722 (C.R.T.)Savard c. Hector Fortin, Motel Chantal, D.T.E. 2007T-590 (C.R.T.). Décision confirméepar D.T.E. 2007T-963 (C.R.T.)Des gestes à caractère sexuel peuvent constituer une forme de harcèlement psychologique.L’attouchement sexuel fait par l’employeur à l’extérieur des heures detravail constitue une seule conduite grave produisant un effet nocif continu quiporte atteinte à la dignité de la plaignante.« […] La responsabilité de l’employeur est directement en cause, puisque la seuleconduite grave a été commise par le propriétaire du pub, en relation d’autoritéavec la plaignante. »Dumont c. Matériaux Blanchet inc., D.T.E. 2007T-260 (C.R.T.). Requête en révisionrejetée (C.R.T., 2007-06-07), CQ-2007-1650 et 108553, 2007 QCCRT 0282,SOQUIJ AZ-50437388. Requête en révision judiciaire rejetée, (C.S., 2007-07-13),200-17-008560-070En 2002, le plaignant s’est entendu avec son employeur pour un départ à laretraite qui prendrait effet le 31 décembre 2004. L’offre de départ avec conditionsuspensive s’est réalisée, puisque l’employeur s’est engagé à bonifier le régime deretraite. Le plaignant était donc lié par cette entente de départ.Ce dernier ayant continué à travailler quelque temps après le 31 décembre 2004,cela ne permettait pas de conclure que l’employeur révoquait son consentementde l’entente de départ à la retraite.En 2005, lors d’une discussion concernant son départ à la retraite, le vice-présidenta eu une attitude agressive. Il a utilisé un ton brutal et menaçant à l’égard duplaignant. Cette seule conduite grave a porté atteinte à la dignité du plaignant eteu un effet nocif continu sur celui-ci. En conséquence, une personne raisonnableaurait conclu que le comportement du vice-président constituait une conduitevexatoire équivalant à du harcèlement psychologique.Lo i s u r les n o r m e s d u t r a v a il 131