IRE-RA 2003-00 - IBR

2.5. Normes et recommandations de l’IRE
Le Conseil de l’IRE avait décidé en 2002 d’adopter la structure des standards
internationaux d’audit (International Standards on Auditing) pour
l’établissement des recommandations. Cette décision s’inscrit dans la stratégie
d’harmonisation des standards d’audit, annoncée par la Commission
européenne dans sa Communication du 21 mai 2003 visant à renforcer le
contrôle légal des comptes dans l’Union européenne.
L’IRE a également adapté ses Normes générales de révision en 2003,
pour tenir compte des standards internationaux.
2.6. Instances disciplinaires auprès de l’IRE
Le Conseil de l’IRE a insisté auprès de l’ancien Gouvernement et de
l’actuel Gouvernement pour assurer la désignation, par arrêté royal, des
magistrats siégeant au sein des Commissions de discipline et des Commissions
d’appel auprès de l’IRE, dont le mandat venait à échéance au
15 juillet 2003, en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des
instances disciplinaires. Au 31 décembre 2003, il n’y avait pas encore
d’arrêté royal de désignation des magistrats.
L’IRE a édité notamment une étude réalisée par le Professeur
B. TILLEMAN consacrée à la responsabilité disciplinaire du réviseur d’entreprises.
2.7. Formation permanente des membres de l’IRE
Le nombre de participants inscrits au programme de formation permanente
de l’IRE a connu une croissance d’environ 10 % en 2003 par rapport à
2002, à la suite de l’instauration de la cotisation forfaitaire des membres
destinée à investir dans la formation permanente.
3. QUELQUES EVOLUTIONS INTERNATIONALES
3.1. Règles éthiques internationales
L’IFAC avait approuvé en novembre 2001 la nouvelle section de son Code
éthique consacrée à l’indépendance (partie B, section 8), à la suite des tra-
12 IRE – RAPPORT ANNUEL 2003