IRE-RA 2003-00 - IBR

ments are prepared, in all material respects, in accordance with an identified
financial reporting framework. ISA-700, « The Auditor’s Report on Financial
Statements » establishes standards and provides guidance on the form and
content of the auditor’s report. In particular, paragraph 17 of that ISA requires
that the auditor’s report clearly indicates the financial reporting framework
used to prepare the financial statements. The purpose of this International
Auditing Practice Statement (IAPS) is to provide additional guidance when
the auditor expresses an opinion on financial statements prepared :
a) in accordance with International Financial Reporting Standards (IFRSs) ;
b) in accordance with both IFRSs and relevant national standards or
practices ; or
c) in accordance with relevant national standards or practices, but which disclose
in the notes to the financial statements the extent of compliance with
IFRSs. ».
Le paragraphe 5 de l’IAPS-14 prévoit que :
« For financial statements to have been prepared in accordance with more than
one financial reporting framework, they must comply with each of the indicated
frameworks individually. ».
VIII
Le rapport du commissaire établi selon US GAAS, doit contenir une
référence claire à ces normes.
Les Normes générales de révision et les recommandations de l’IRE doivent
être appliquées par le commissaire, afin qu’il puisse exprimer une
opinion sur les comptes annuels belges. A cet égard, le paragraphe 1.1.1.
des Normes générales de révision mentionne :
« (...) Le réviseur doit se faire une opinion d’expert et se prononcer ensuite sur la
sincérité des états financiers établis par l’entreprise contrôlée. A cette fin, le réviseur
fera usage de tous les moyens de contrôle qu’il estimera nécessaires à la
bonne fin de sa mission et il rassemblera toutes les données utiles pour étayer son
opinion. (...) ».
Le paragraphe 3.3.1. des Normes générales de révision mentionne en
outre :
« Le réviseur définit l’étendue de ses travaux de révision en se référant aux
Normes générales de révision de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 171