IRE-RA 2003-00 - IBR

9.4. Gestion des dossiers d’assurance
Au cours de l’exercice, une réunion de la Commission mixte de Gestion
des sinistres a été tenue dans les locaux de l’IRE.
Cette Commission est composée comme suit :
Président : M. H. FRONVILLE
Membres : MM. G. ARCELIN, G. BATS et H. VAN IMPE
Secrétariat : MM. D. SZAFRAN et E. VANDERSTAPPEN
Depuis l’entrée en vigueur de la police d’assurance collective le 1 er septembre
1996, 22 dossiers en français et 22 dossiers en néerlandais ont été
ouverts. Au cours de l’exercice, huit dossiers en français et neuf dossiers en
néerlandais ont été clôturés. Pour plus de la moitié des sinistres, le montant
versé s’élevait à moins de 5.000 EUR.
Les membres de la Commission mixte sont arrivées à un accord concernant
la signature d’une police de référence d’assurance collective de la
responsabilité civile professionnelle adaptée, à savoir une augmentation de
50 % de la garantie octroyée sans augmentation de la prime d’assurance et
la possibilité d’une couverture additionnelle pour le mandat de commissaire
au sursis.
Pour obtenir des informations relatives à la police d’assurance collective,
tout confrère peut consulter l’Extranet sous la rubrique « Documentation
», puis la sous-rubrique « Assurances collectives IRE ».
IX
9.5. Tableau des membres
9.5.1. Décès
Le Conseil a appris en cours d’exercice le décès des membres suivants :
DILLEY Laurent (A01712), FINET François (A01417) et OPHOFF Marc J.
(A00443).
Au nom de la profession, il a transmis aux membres des familles ses
plus sincères condoléances.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 185