IRE-RA 2003-00 - IBR

nance et l’éventuel remplacement des règles actuelles de maintien du capital
par un test de solvabilité. Le Conseil de l’IRE fait part de sa préoccupation
sur l’impact que pourrait avoir le remplacement de l’exigence du
capital social minimum par un test de solvabilité, sur les missions spéciales
des réviseurs d’entreprises, tels que celles relatives aux apports en
nature et aux transformations d’une société.
Le FEE Corporate Governance Subgroup du FEE Capital Markets Advisory
Group a rédigé le Discussion Paper on the Financial Reporting and Auditing
Aspects of Corporate Governance du 20 août 2003 (1) . Les Communications de
la Commission européenne du 21 mai 2003 concernant, d’une part la stratégie
de la Commission européenne en matière d’audit et, d’autre part, le
droit des sociétés et le corporate governance ont été analysées par ce sousgroupe.
Deux lettres ont également été adressées par la FEE à la Commission
européenne dans le cadre de la modernisation de la Huitième
Directive (2) .
Le FEE Ethics Working Party a principalement analysé le projet d’amendement
au Revised Code of Ethics for Professional Accountants de l’IFAC. En
outre, ce groupe de travail a traité de la mise en œuvre de la Recommandation
européenne du 16 mai 2002 relative à l’indépendance du contrôleur
légal des comptes dans l’Union européenne. Enfin, les développements
dans le cadre de la loi Sarbanes-Oxley, du PCAOB et des règles du Securities
and Exchange Commission sur l’indépendance ont été examinés.
XII
Les travaux du FEE Insurance Working Party ont, pour l’essentiel, porté
sur l’analyse du projet de norme de l’IASB sur les contrats d’assurances
(Phase 1 – ED5 Insurance Contracts). Les deux dernières réunions de travail
ont été consacrées à la rédaction d’une note de synthèse, adressée à l’IASB,
reprenant les principaux commentaires de la commission sur le projet de
norme. En principe, la norme sur les contrats d’assurances (phase 1) devrait
être approuvée, sous sa forme définitive, en mars 2004.
Le FEE Liberalisation-Qualification Working Party a étudié la qualification
de l’actionnaire et de l’administrateur d’une société de révision belge
(1) Cf. www.fee.be/secretariat/PDFs/Newsletter/Jun2003.Web.pdf.
(2) Cf. www.fee.be/secretariat/Positionpaper.htm.
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2003