IRE-RA 2003-00 - IBR

teurs d’instruments financiers admis aux négociations sur un marché
réglementé belge, aux frais de ces derniers, des rapports spéciaux sur les
sujets que la CBF détermine (1) .
4.2. Commission assurances
IV
Président : M. R. VANDER STICHELE
Membres : Mme I. BOETS, MM. R. ADRIAENSSENS, P.P. BERGER, L. CARIS,
G. HOF et M. LANGE
Secrétariat : M. D. SZAFRAN
A la demande du Conseil, la Commission « Contrôle des entreprises d’assurances
» a débattu en 2003 de la problématique des réviseurs agréés dans
le cadre de la fusion de la CBF et de l’OCA.
La Commission propose que l’IRE adopte une attitude proactive et que
le Conseil entame une discussion constructive avec les autorités de
contrôle. En outre, il est souhaitable d’arriver à un point de vue commun
avec les réviseurs agréés auprès de la CBF. Il est important de trouver un
bon équilibre entre la reconnaissance personnelle d’un réviseur et la reconnaissance
du cabinet dont il fait partie. Il est également important d’organiser
une concertation entre les autorités de contrôle et l’IRE concernant le
rôle respectif de l’OCA (CBFA depuis le 1 er janvier 2004) et du réviseur
agréé. Un exemple de thème à propos duquel une concertation a paru souhaitable,
concerne la marge de solvabilité des entreprises d’assurances
(communication D 231).
(1) Art. 34, 3° de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et
aux services financiers.
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2003