IRE-RA 2003-00 - IBR

Le Conseil a également décidé de reconduire les mandats de Monsieur
A. CLYBOUW et de Monsieur P. PAUWELS en tant que membres effectifs de
la Chambre d’expression néerlandaise de la Commission de discipline.
Monsieur F. CALUWAERTS a été désigné comme membre suppléant,
en remplacement de Monsieur E. RISKE. Le mandat de Monsieur
L. DE KEULENAER en tant que membre suppléant a été reconduit.
En ce qui concerne les membres réviseurs d’entreprises de la Commission
d’appel, l’assemblée générale du mois d’avril 2003 a décidé de
désigner comme membre effectif de la Chambre d’expression néerlandaise
de la Commission d’appel, Monsieur L. DISCRY qui remplace Monsieur
D. VAN WOENSEL. Tous les autres membres-réviseurs effectifs et suppléants
de la Chambre d’expression néerlandaise et d’expression française
de la Commission d’appel restent en fonction, leurs mandats venant à
expiration entre 2005 et 2008.
15.2. Etudes
L’IRE a édité une brochure « La responsabilité civile, pénale et disciplinaire
du réviseur d’entreprises », Etudes IRE, Droit 2003. Le Professeur
B. TILLEMAN a publié une contribution dans cette brochure, « Le réviseur
d’entreprises et le droit disciplinaire ». Cette contribution contient une
analyse de la procédure disciplinaire ainsi que des décisions des instances
disciplinaires depuis 1985.
15.3. Statistiques disciplinaires
15.3.1. Prononcés en 2003
Un certain nombre de décisions des instances disciplinaires pour l’année
2003 (soit en première instance soit en appel) peuvent être représentées
schématiquement comme suit (chiffres jusqu’au 31 décembre 2003
inclus) :
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2003