IRE-RA 2003-00 - IBR

La Commission de surveillance fait rapport de ses activités au Conseil.
Les dossiers sont préparés par un ou plusieurs membres de la Commission,
désignés comme rapporteur(s) et qui présentent l’analyse du dossier
lors de la session plénière de la Commission.
Pour des raisons de confidentialité, la documentation et les pièces relatives
aux dossiers ne peuvent en principe quitter l’Institut.
La Commission dispose de pouvoirs d’enquête les plus étendus afin de
remplir sa mission et le réviseur dont le dossier est à l’examen, devra, le cas
échéant, tenir celui-ci, y compris ses notes et documents de travail à la
disposition de la Commission.
La Commission peut, au besoin, entendre le réviseur. Cet entretien se
déroule en présence d’au moins deux membres de la Commission et donne
lieu à une note écrite qui sera contresignée, dans la mesure du possible, par
le réviseur d’entreprises.
VII
Dans le cadre de ses activités, la Commission peut utiliser toutes les
informations que le réviseur d’entreprises doit communiquer à l’Institut
sur la base des obligations légales et réglementaires.
Citons à ce sujet l’enquête annuelle, les résultats du contrôle de qualité,
etc.
Pour des raisons d’efficacité, la Commission propose une série de priorités
qui détermineront, sur décision du Conseil, la nature et l’ordre de
traitement des dossiers.
La Commission fait rapport mensuel sur ses travaux au Conseil. La
Commission peut également informer le Conseil afin de permettre éventuellement
à ce dernier, lorsqu’un réviseur d’entreprises a un comportement
contraire au prescrit de l’article 18ter de la loi du 22 juillet 1953, de
lui enjoindre de s’y conformer en mettant fin à sa situation litigieuse et ce
dans le délai déterminé par le Conseil (soit le plus souvent un mois). Dans
de pareils cas, le Conseil mandate le Président afin de signifier une injonction
au réviseur concerné.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 151