IRE-RA 2003-00 - IBR

vices de l’Institut veilleront à l’identification, lors du « screening », des
contradictions éventuelles entre le contenu du rapport final et celui des
guides de contrôle.
De plus, la Commission peut également décider d’envoyer une lettre
spécifique demandant un complément d’informations sur des points strictement
définis afin de pouvoir ensuite clôturer le contrôle de qualité sur la
base de la réponse du réviseur contrôlé.
6.3.4. Visites sur place
Dans des cas exceptionnels, la Commission peut décider d’organiser chez le
réviseur contrôlé une visite sur place, laquelle est, en général, diligentée
par deux membres de la Commission et un représentant de l’Institut. Dans
le courant de 2003, quatre visites auprès de confrères contrôlés ont été
organisées.
VI
6.3.5. Conclusion et communication au Conseil de l’Institut
Après débat (le cas échéant complété par une invitation, une réponse à une
lettre de complément d’informations ou une visite sur place), les décisions
relatives à chaque contrôle de qualité sont prises, à la majorité simple, et
communiquées par le Président de la Commission à la prochaine réunion
du Conseil de l’Institut.
Le Conseil prend souverainement la décision définitive quant à la suite
à réserver à chaque dossier examiné.
6.4. Communication des conclusions du contrôle de
qualité
Sur la base des propositions présentées par la Commission, le Conseil de
l’Institut prend une décision définitive quant à la suite à réserver à chaque
contrôle individuel. Cette décision est alors formellement communiquée
au réviseur contrôlé par une lettre émanant du Président de l’Institut.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 143