IRE-RA 2003-00 - IBR

11.3. Comité inter-instituts
Représentants de l’IRE : MM. L. SWOLFS, Président, A. KILESSE,
Vice-Président et D. SZAFRAN, Secrétaire général
Représentants de l’IEC : MM. J. DE LEENHEER, Président, G. STEVENS,
Vice-Président et E. STEGHERS, Directeur général
Représentants de l’IPCF : MM. M.J. PAQUET, Président, J. PATTYN,
Vice-Président et G. LENAERTS, Directeur général
En exécution de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables
et fiscales, le Comité inter-instituts s’est réuni à quatre reprises en 2003,
les 24 mars, 23 juin, 22 septembre et 8 décembre, sous la présidence de
M. Ludo SWOLFS, Président de l’IRE, avec le soutien du Secrétaire général
de l’IRE.
Les questions suivantes ont, entre autres, été analysées en 2003 par le
Comité inter-instituts :
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– le projet de mise à jour de l’accord déontologique IRE-IEC de 1997,
dans le respect des spécificités de chaque profession en vue de tenir
compte des nouvelles règles en matière d’indépendance du commissaire,
ainsi qu’en vue d’étendre l’accord IRE-IEC à l’IPCF ;
– la publication le 30 avril 2003 des lignes de conduite en matière de
publicité ;
– la mission relative aux Fonds d’intervention « vieux papiers » ;
– les guichets d’entreprises ;
– l’avant-projet de loi du Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi
du Gouvernement précédant relatif au statut des indépendants ;
– le suivi de la procédure de recours contre le règlement du Orde van
Vlaamse Balies relatif aux relations inter-professionnelles entre avocats
et non-avocats ;
– le suivi des procédures en matière de plaintes disciplinaires ;
– la mention dans le dossier d’inscription au stage IRE, d’un stage effectué
simultanément auprès d’un autre institut.
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2003