IRE-RA 2003-00 - IBR

8.1. Commission des Normes de révision
Président : M. H. VAN PASSEL
Membres : Mme L. HAUSTERMANS, MM. J. BRANSON,
F. CALUWAERTS, F. FANK, P. FIVEZ, V. KOOPMAN,
P. PAUWELS, J. VANDERNOOT et M. VAN DOREN
Membre externe : M. H. OLIVIER
Secrétariat : MM. B. DE KLERCK et D. SCHOCKAERT
8.1.1. Le projet ISA
A. Rappel du contexte
Le Conseil de l’IRE avait approuvé en octobre 2002 le Mission Statement de
la Commission des Normes de révision, et l’avait transmis au Conseil
supérieur des Professions économiques (CSPE) (1) .
Le Conseil de l’IRE a communiqué en octobre 2003 à ses membres les
projets de standards sur base d’une traduction des normes internationales
d’audit (International Standards on Auditing, ISAs) (2) . Cette communication
ne visait pas une procédure de consultation, mais avait pour but de donner
une information utile aux membres.
VIII
Le Conseil de l’IRE a souhaité reporté des décisions relatives à :
– la date d’entrée en vigueur ;
– le caractère de « recommandation » ou de « norme » des textes ;
– la modification éventuelle du cadre normatif (maintien ou non des
recommandations dans leur forme actuelle) ;
– le champ d’application des projets de textes de l’IRE rédigés à partir
des ISAs (entités de grande taille, entités de petite taille).
A ce stade, le Conseil a décidé d’utiliser dans les deux langues le terme
« standards » (standards) plutôt que les termes habituels « normes » ou
« recommandations » car aucune décision n’a encore été prise quant à la
(1) L’avis du CSPE sur le Mission Statement pré-cité est daté du 16 janvier 2003. Ce document
est repris sur le site internet www.cspe.be.
(2) Cf. IRE, Communication du Président au membres, International Standards on Auditing
(ISAs) du 24 octobre 2003, 505 p.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 161