IRE-RA 2003-00 - IBR

4.3. Commission mutualités
Président :
Membres :
M. B. CALLENS
Mme R. VAN MAELE,
MM. P. DEMEESTER, V. DE WULF et F. VERHAEGEN
Membres suppléants : MM. P. ANCIAUX, F. DAERDEN, B. THEUNISSEN et
W. VAN AERDE
Secrétariat : M. D. SZAFRAN
La Commission « Contrôle des mutualités » a poursuivi ses travaux
concernant les sujets suivants :
IV
– les procédures de contrôle nécessaires pour l’exécution des missions
spéciales que les réviseurs agréés doivent réaliser pour l’Office de
Contrôle des Mutualités
– l’analyse des différentes circulaires concernant la rédaction de rapportstype,
entre autres
– Circulaire 03/02/D1 du 20 janvier 2003 – schéma de rapport-type à
rédiger à propos de la situation financière de l’assurance libre et
complémentaire des unions nationales de mutualités et des mutualités
– Circulaire 03/03/D1/A – schéma de rapport-type à rédiger à propos
de la situation financière de l’assurance obligatoire
– Circulaire 03/01/D1/A – fonds de réserve spécial assurance obligatoire
– actualisation des investissements
– le contenu des rapports, qui sont rédigés par les réviseurs dans le cadre
de l’évaluation des performances de gestion des frais d’administration
– la date de la remise à l’Office de Contrôle des Mutualités des rapportstype
concernant la situation financière de l’assurance libre et complémentaire
et la situation financière de l’assurance obligatoire
– la Commission Contrôle des mutualités a saisi le Conseil de l’Institut
des Reviseurs d’Entreprises à propos d’une recommandation de l’Office
de Contrôle des Mutualités, concernant l’évaluation de l’organisation
administrative et comptable des mutualités.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 95