IRE-RA 2003-00 - IBR

mentation belge, les US GAAP aux Etats-Unis, les International Financial
Reporting Standards (IAS/IFRS), etc.).
Il revient au commissaire d’exprimer, sur la base de ses travaux de révision,
une opinion sur les comptes annuels, en tenant compte des règles en
matière d’information financière retenues par l’organe de gestion.
8.2.2. Application des normes de révision
Le rapport du commissaire sur les comptes annuels belges (statutaires et
consolidés) doit mentionner que :
« Nos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes de l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises ; (...) les comptes annuels ne comportent pas d’inexactitudes
significatives compte tenu des dispositions légales et réglementaires applicables
aux comptes annuels en Belgique. ».
VIII
Dans des cas particuliers, le rapport du commissaire fait référence aux
US GAAS, en raison du fait que les actions de la société belge sont côtées
par exemple au NASDAQ à New York et/ou à une autre bourse à propos
de laquelle l’établissement des comptes selon US GAAP est requis. Le
commissaire doit prendre en considération les lignes directrices des autorités
de contrôle, concernant les comptes annuels et le contrôle externe de
ceux-ci.
De l’avis du Conseil, il n’existe pas de contradiction entre le rapport
belge du commissaire et le rapport établi selon US GAAS. Le commissaire
doit en effet, dans les deux rapports, prendre en considération l’ensemble
des règles en matière d’information financière applicables à l’établissement
et la certification des comptes annuels, imposées ou autorisées par les autorités
de contrôle concernées. Ceci est notamment confirmé dans
l’International Auditing Practice Statement (IAPS) n° 14 de l’International
Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) en matière de « Reporting
on Compliance with International Financial Reporting Standards ».
Le paragraphe 1 er de l’IAPS-14 précité est libellé comme suit :
« ISA-200, « Objective and General Principles Governing an Audit of
Financial Statements » states that the objective of an audit of financial statements
is to enable the auditor to express an opinion whether the financial state-
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2003