IRE-RA 2003-00 - IBR

même réviseur d’entreprises d’exercer simultanément un mandat de commissaire
au sein d’une société faisant partie d’un groupe et un mandat de
commissaire au sein d’une autre société faisant partie du même groupe.
I
Les Normes de l’IRE relatives à la certification des comptes annuels
consolidés prévoient que « Toute mission de contrôle doit s’accomplir conformément
à un programme de travail approprié fondé sur une connaissance suffisante du
groupe. » (IRE, Vademecum 2002, p. 933, par. 2.1.). Le fait que le même
réviseur exerce le mandat de commissaire dans une société-mère et dans les
filiales est de nature à favoriser la connaissance du groupe par le réviseur
en question.
Les Normes de l’IRE relatives à la certification des comptes annuels
consolidés prévoient expressément la possibilité pour le réviseur chargé des
contrôles des comptes consolidés de la société-mère d’être également
chargé du contrôle des comptes des filiales. Ces Normes précisent en effet
que « Lorsque le réviseur chargé du contrôle des comptes consolidés est également
chargé du contrôle des comptes de la filiale, il établira son programme de travail en
tenant compte des exigences du contrôle des comptes consolidés. » (IRE, Vademecum
2002, p. 936, par. 2.3.1.).
Si le réviseur chargé du contrôle légal des comptes de la société-mère
n’est pas chargé du contrôle légal des filiales, les normes prévoient que,
dans certains cas, ce réviseur doit effectuer des travaux complémentaires
auprès de la filiale. Ainsi, les Normes relatives à la certification des comptes
annuels consolidés prévoient que « Lorsqu’une filiale dont l’importance est
significative pour les comptes consolidés n’a pas fait l’objet d’un contrôle externe
acceptable, le réviseur d’entreprises doit effectuer des travaux complémentaires. »
(IRE, Vademecum 2002, p. 937, par. 2.4.).
Le Conseil de l’IRE confirme son point de vue selon lequel il n’existe ni
d’obligation ni d’incompatibilité pour le réviseur chargé du contrôle légal
d’une société au sein d’un groupe d’être également chargé simultanément
du contrôle légal des comptes d’une ou plusieurs filiales au sein de ce
groupe.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 47