IRE-RA 2003-00 - IBR

(...)
Attendu qu’il s’ensuit que ce manquement au devoir de réserve est établi,
Monsieur [X] soutenant vainement qu’il ne fut pas l’auteur des textes dont la
rédaction aurait été assurée par des tiers, alors qu’il n’a adressé aucun démenti
ni par la voie de la presse sportive, ni aux personnes concernées par la publication
et dont certaines ont manifesté leur désapprobation ; que l’attestation délivrée
le 14 mai 2003 par Monsieur (...), qui invoque le bénévolat pour justifier
des excès, outre qu’elle est ambiguë, est dépourvue de pertinence ;
Attendu qu’il résulte de tout ce qui précède que tous les manquements reprochés à
Monsieur [X] demeurent établis et que ce dernier, par son comportement, a failli
à ses obligations professionnelles et aux principes de dignité, de probité et de
délicatesse qui font la base de la profession (article 19bis de la loi) ;
Qu’à cet égard si la décision de la Commission de discipline doit être confirmée,
la sanction à infliger à l’auteur des faits peut être ramenée à la suspension temporaire,
tenu compte des bons antécédents de Monsieur [X] et de la cessation
apparente de ses fonctions actives au sein de la S.A. [A] ; qu’ainsi la sanction
à infliger pour l’ensemble des manquements précités peut être celle de la suspension
pour un terme d’une année. ».
Le réviseur d’entreprises concerné a introduit un pourvoi en Cassation.
0214/2002/N – Commissie van Beroep – décision définitive
Dépôt tardif de journal de stage
La Commission du stage a infligé à l’encontre d’un stagiaire réviseur d’entreprises
une prolongation de son stage pour une durée de six mois ainsi
qu’une suspension de son stage pendant trois mois, et ce en raison du
dépôt tardif de son journal de stage. Le stagiaire réviseur d’entreprises a
interjeté appel devant la Commission d’appel.
La Commission d’appel a confirmé la prolongation du stage pour une
durée de six mois mais a réduit la peine de suspension du stage pour une
durée de trois mois à la réprimande :
XV
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 295