IRE-RA 2003-00 - IBR

6.3.2. Débat en Commission
Après avoir clôturé son examen, le rapporteur présente ses constatations
lesquelles sont débattues en séance plénière de la Commission.
6.3.3. Invitations
Conformément à la délégation (1) de pouvoir du Conseil à la Commission de
Contrôle de qualité en matière de pouvoir d’enquête, celle-ci peut décider
d’inviter soit le réviseur contrôlé, soit le réviseur désigné, afin de les entendre.
VI
D’une part, les auditions de réviseurs contrôlés visent essentiellement à
recueillir leur réaction face à certains dysfonctionnements, plus ou moins
importants, relevés par le réviseur désigné, sans que ceux-ci n’aient suscité
de réaction de la part du confrère contrôlé ou une réaction insuffisamment
précise. A cet égard, la Commission constate malheureusement que de
nombreux réviseurs contrôlés négligent le droit de réponse qui leur est
pourtant consacré dans les normes (2) . Dans ce dernier cas, l’audition du
confrère s’avère indispensable à la clôture définitive du dossier. Le dossier
fait ensuite l’objet d’un second examen en Commission, sur la base du
compte-rendu de la délégation ayant entendu le confrère.
D’autre part, les auditions de réviseurs désignés visent à confirmer la
bonne compréhension des constatations faites lors du contrôle lorsque, par
exemple, la rédaction du rapport est susceptible d’engendrer des erreurs
d’interprétation ou lorsque des contradictions ont été identifiées entre le
contenu du rapport final et celui du guide de contrôle et des documents de
travail. A l’avenir, la Commission attend des contrôleurs plus de clarté
dans la rédaction des constatations reprises dans leur rapport final. Les ser-
(1) IRE, Rapp. annuel, 2002, p. 326-329.
(2) Normes relatives au contrôle de qualité, paragraphe 9.5.b.
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2003