IRE-RA 2003-00 - IBR

des syndicats et d’autres ONG, d’établir une série de principes destinés à
guider les entreprises dans la lutte contre la corruption. Les « business principles
» ont été discutés à une réunion spéciale du Comité Consultatif de
TI-Brussels en mars 2003, animée par Jermyn BROOKS, directeur exécutif
de TI, avec une forte participation de la profession des réviseurs d’entreprises.
D. Elargissement de l’Union européenne
Au cours des dernières années, TI, grâce à son réseau de sections nationales
dans les pays candidats à l’accession à l’UE, a pu fournir à la Commission
européenne des contributions utiles à son rapport annuel sur l’état de préparation
des pays en question. En 2003, dernière année avant l’élargissement
prévu pour mai 2004, TI a de nouveau aidé la Commission à faire le
point sur la lutte contre la corruption.
E. Garanties de crédits à l’exportation
TI a pris dès 1999, au niveau de l’UE puis de l’OCDE, une initiative
visant à prévenir et, le cas échéant, à sanctionner la corruption dans le
cadre des systèmes de garanties de crédits à l’exportation. Par la suite, au
titre de l’« Action Statement » de l’OCDE de décembre 2000, les Etats
membres de l’OCDE se sont engagés à introduire un certain nombre de
clauses anti-corruption dans les contrats de garantie. En 2003 un exercice
de suivi et d’échange des « meilleures pratiques » a été organisé dans le
cadre de l’OCDE. TI a été la seule ONG qui ait pu participer à ces travaux
d’experts gouvernementaux.
F. Transparence dans les marchés publics
XII
Parmi les nouveaux thèmes à l’ordre du jour des négociations commerciales
multilatérales de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC/WTO),
TI a activement milité pour l’ouverture de négociations sur un accordcadre
multilatéral de « Transparency in Government Procurement », les marchés
publics constituant un domaine particulièrement exposé aux risques
de corruption.
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2003