IRE-RA 2003-00 - IBR

«1. La méconnaissance des §§ 1.1. et 1.2 et du chapitre 2 des Normes générales
de révision
Attendu que se basant sur l’examen, effectué en 2002, de deux dossiers de
travail de M. [X] en qualité de commissaire, dans le cadre d’une enquête
initiée par la Commission de surveillance de l’Institut, le Conseil relève dans
son rapport à la Commission de Discipline, les lacunes suivantes :
a. dans le dossier [A] SA :
– pas de programme de contrôle écrit,
– pour les différentes rubriques de l’actif et du passif : pas d’explication sur la
méthode de travail suivie, pas de preuve de contrôle, aucune conclusion des
contrôles effectués,
– pas de confirmation de solde clients et fournisseurs ; pas de lettres d’avocats ;
pas de preuve de contrôle alternatif clients/fournisseurs,
– pas de preuve de contrôle interne,
– pas de contrôle physique ni en valeur du stock (qui constitue 33 % du
bilan),
– pas de preuve du contrôle achat/vente,
– cut-off néant – pas de preuve,
– pas de contrôle sur les participations ;
b. dans le dossier [B] SA :
– pas de programme de contrôle ni de plan de travail écrit,
– pas de preuve du contrôle interne,
– M. [X] assiste aux conseils d’administration et est au courant du fonctionnement
de l’entreprise et probablement des zones à risques,
– comptes clients et fournisseurs : pas de circularisation ni de contrôle alternatif,
pas de lettres aux avocats, pas de lettres aux banques,
– pas de preuve écrite du contrôle physique ni en valeur du stock (18 M sur
total bilan 72 M),
– aucune conclusion des contrôles,
– comptes de résultats : pas de preuve de contrôle à l’exception d’une copie des
comptes du secrétariat social ;
Attendu qu’au cours de son audition par la Commission de Discipline, M.
[X], sans s’exprimer de manière détaillée au sujet des lacunes énoncées ci-dessus,
s’est référé essentiellement au rapport établi le 18 août 2000 par le Confrère
(...) suite aux visites qu’il a faites au cabinet de M. [X] dans le cadre du
XV
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 303