IRE-RA 2003-00 - IBR

11.1. Conseil supérieur des Professions économiques
11.1.1. Rapports des activités
Lors de la réunion annuelle de l’IRE avec le Conseil supérieur des
Professions économiques (CSPE) qui a eu lieu le 24 juin 2003, les représentants
de l’IRE ont fait rapport sur les activités de l’IRE en 2002, en
particulier en matière de l’évolution du nombre de réviseurs, de la surveillance,
du contrôle de qualité, des publications, de la formation permanente
et des évolutions réglementaires. Le Président du Conseil supérieur a
formulé les propositions suivantes :
– réunion entre le CSPE et le Comité inter-instituts pour évaluer l’application
de la loi du 22 avril 1999, à l’initiative du CPSE ;
– demande d’avis par le Comité inter-instituts plutôt que par les instituts
individuellement, lorsque les questions s’y prêtent ;
– rappel de la proposition du CPSE de créer des groupes de travail entre
le CSPE et les instituts concernant (a) les règles déontologiques, (b) le
blanchiment des capitaux et (c) les IAS, à l’initiative du CSPE.
En outre, un Membre du CSPE a mis en évidence la qualité des publications
de l’IRE. Il s’est par ailleurs déclaré favorable à une concertation
avec l’IRE sur les questions de la responsabilité, du cadre légal environnemental
et social (bilan social) et de la mise à jour de l’arrêté royal du 27
novembre 1973 concernant les conseils d’entreprise à condition de consulter
le Conseil central de l’économie.
Le Secrétaire général de l’IRE a présenté au CSPE les points contenus
dans le Mémorandum adressé au Formateur du Gouvernement. Il a notamment
été indiqué dans ce Mémorandum, sous le point concernant la supervision
externe sur la profession de réviseur (1) , que les trois instituts concernés
devraient être représentés avec voix consultative.
XI
Enfin, les questions relatives aux guichets d’entreprises et au budget du
CSPE ont été évoquées.
(1) IRE, Mémorandum au Gouvernement, p. 11, point 4.2.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 201