IRE-RA 2003-00 - IBR

Les travaux ont été effectués sous la présidence de Monsieur
Erik DE LEMBRE, réviseur d’entreprises honoraire, et ont abouti à la rédaction
de deux brochures de vulgarisation, l’une destinée aux « petites »
ASBL, l’autre aux « grandes et très grandes ». Sont commentées dans ces
deux brochures les dispositions des différents arrêtés royaux d’exécution de
la loi du 2 mai 2002. Le texte est rédigé dans un style adapté aux non
professionnels de la comptabilité et explicite les implications pratiques des
nouvelles dispositions.
L’impression et la distribution de ces brochures sont assurées par le
Ministère de la Justice via un site internet.
IV
4.4.3. Partis politiques
Coordination des travaux : M. J.-F. CATS
Membres de la Commission : tous les confrères exerçant un mandat dans les
partis politiques sont invités à participer aux travaux de cette
Commission. Le Président de l’Institut est également invité à
chaque réunion.
Secrétariat : M. O. COSTA
La Commission « Partis politiques » s’est réunie à une reprise dans le courant
de l’année 2003.
Elle a pris connaissance du fait que la loi du 2 avril 2003 modifiant la
loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses
électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu’au
financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et modifiant
le Code électoral confère à la Cour des comptes une mission de contrôle
des rapports établis par les réviseurs d’entreprises.
Elle a analysé les conséquences de cette nouvelle législation sur l’exercice
des missions de contrôle de la comptabilité des partis politiques. La
Commission a pris connaissance des observations formulées par la Cour des
comptes sur les comptes 2002 des partis politiques.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 99