IRE-RA 2003-00 - IBR

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B00368 – S.C.P.R.L. ROUVROY & Cie ; B00390 – Burg. B.V.B.A. A.V.W. Bedrijfsrevisoren ; B00406 – S.C.P.R.L. François FINET, Reviseur d’Entreprises ; B00478 – Burg. B.V.B.A. Stefan HENDRIX. 9.5.9. Liste des réviseurs d’entreprises honoraires Le Conseil a – conformément à l’article 7, alinéa 2 de la loi du 22 juillet 1953 et à l’article 8 du règlement d’ordre intérieur – accordé en 2003 le titre de réviseur honoraire à dix membres ayant présente leur démission en tant que membre de l’Institut. Il s’agit de : DEKONING Julien (A00920), GODEFROID Francis (A00568), HUMPHREYS J. David (A00720), LAMPROYE Willy (A00761), RISKE Eduard (A00444), SMET Marc (A00589), VAN HOYE Guy (A00837), VAN OOSTVELDT Karel M. (A00450), VAN WOENSEL Daniel (A00595) et VERHAEGEN Raymond (A00625). IX 9.6. Statistiques relatives à l’activité des membres 9.6.1. Introduction Le réviseur d’entreprises est tenu de communiquer annuellement à l’Institut une série d’informations concernant la structure et l’activité de son cabinet. En outre, il est prévu de détailler les activités selon qu’elles portent sur les missions permanentes de contrôle (missions de commissaire et missions assimilées), sur les autres missions de contrôle, sur les autres activités professionnelles (missions compatibles) et sur les travaux pour d’autres réviseurs. Cette enquête annuelle est organisée conformément à l’article 18ter de la loi du 22 juillet 1953, modifié par la loi du 21 février 1985. Conformément au règlement d’ordre intérieur et plus particulièrement à son article 32, chaque réviseur qui exerce la profession au sein d’une société, est tenu de communiquer l’information annuelle par la société au sein de laquelle il est actif. 190 IRE – RAPPORT ANNUEL 2003
L’information porte sur un exercice complet. Elle doit être communiquée à l’Institut dans les six mois à compter de la clôture de l’exercice sur lequel elle porte. 9.6.2. Structure des cabinets Le graphique ci-dessous donne un aperçu de l’emploi global au sein des cabinets ainsi que la part de l’emploi au sein des 20 plus grands cabinets par rapport à cet emploi global. Sur la base des enquêtes annuelles relatives à l’année 2001 remises à l’Institut, le nombre total de réviseurs d’entreprises s’élevait en l’an 2001 à 1.003. Le nombre total de stagiaires était de 277. 1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 424 PERSONNES OCCUPEES DANS LES CABINETS EN 2001 860 Réviseurs avec pouvoir de signature 87 143 Autres réviseurs 235 277 Stagiaires IRE 558 723 Lorsque le réviseur n’est pas associé dans une société inscrite au tableau des membres de l’Institut, sa déclaration doit porter sur l’année civile écoulée et doit parvenir à l’Institut, au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Collaborateursexperts 366 475 Autres employés 20 plus grands cabinets Total 194 328 Secrétariat IX IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 191
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FAITS MARQUANTS 1. INTRODUCTION L
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Le Conseil a, de manière général
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IV Le Conseil rejoint l’avis du g
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De aansprakelijkheid van de bedrijf
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3.11.4. Les informations complémen
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(M.B., 1 juillet 2003) - Art. 87 et
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