IRE-RA 2003-00 - IBR

apport reconnu pour sa clarté et son caractère complet au sens des normes
(1) en vigueur.
6.2.4. Rémunération des réviseurs désignés
VI
Afin de répondre aux exigences croissantes des contrôles et de s’assurer la
collaboration de confrères possédant les différentes compétences requises,
sur proposition de la Commission, le Conseil de l’IRE a décidé d’augmenter
la rémunération des réviseurs désignés à partir des contrôles à diligenter
en 2004. La rémunération pour un contrôle individuel sera portée de
620 EUR à 1.000 EUR. En ce qui concerne la réalisation de la première
phase du contrôle des cabinets ayant au moins dix réviseurs avec pouvoir
de signature (examen du contrôle interne de qualité), la rémunération a été
fixée à 5.000 EUR pour les deux réviseurs désignés.
6.2.5. Communication aux réviseurs désignés
La Commission est d’avis que la communication de certaines informations
pertinentes aux réviseurs désignés, préalablement à leur intervention, vise
à améliorer l’efficacité et la cohérence des contrôles de qualité.
Les services de l’Institut communiquent – dans la mesure du possible –
aux contrôleurs une copie de la liste des mandats transmise par le réviseur
contrôlé à l’Institut, une copie du rapport final du contrôleur relatif au
contrôle de qualité précédant ainsi que la lettre du Président clôturant le
contrôle avec, le cas échéant, les raisons ayant motivé l’organisation d’un
contrôle de qualité intermédiaire (« contrôle rapproché »).
(1) Normes relatives au contrôle de qualité, paragraphe 9.1.
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2003