IRE-RA 2003-00 - IBR

15.3.3. Statistiques – aperçu général
Ci-dessous sont reproduites les données ayant trait au nombre des dossiers
disciplinaires où le Conseil de l’IRE a décidé le renvoi devant les instances
disciplinaires de 1990 à 2003.
Année
Nombre de dossiers introduits
1990 20
1991 13
1992 16
1993 15
1994 13
1995 11
1996 8
1997 16
1998 9
1999 6
2000 2
2001 20
2002 37
2003 26
Total 212 (1)
Les statistiques disciplinaires qui suivent constituent un examen des
décisions prononcées par les instances disciplinaires de l’IRE du 1 er janvier
1991 au 31 décembre 2003 (2) .
Pendant cette période, 197 dossiers ont été traités en première
instance. Deux dossiers ont été introduits sur l’initiative du Parquet et
1 sur l’initiative du Conseil supérieur des Professions économiques.
A l’encontre de ces 197 décisions, 59 appels ont été introduits devant
la Commission d’appel (49 par le réviseur d’entreprises, 2 par le stagiaire,
XV
(1) 212 dossiers dont 197 ont donné lieu à une décision disciplinaire entre le 1 er janvier
1991 et le 31 décembre 2003.
(2) Dans ces statistiques, ne sont pas reprises les décisions de renvoi par le Conseil devant
les instances disciplinaires francophones prises après le 15 juillet 2003 : en effet, ces
affaires n’ont pu être fixées devant les instances disciplinaires à défaut de désignation
par le Roi de nouveaux magistrats.
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2003