IRE-RA 2003-00 - IBR

Les commentaires sont disponibles sur le site internet de l’IFAC (1) .
8.1.3. Réponse à l’avis du Conseil supérieur sur l’ISA-260
Le Conseil de l’IRE a formulé une réponse à l’avis du Conseil supérieur du
20 janvier 2003 (2) sur la recommandation de l’IRE « Communications des
questions d’audit avec les personnes chargées du gouvernement d’entreprise
» (ISA-260).
Le Conseil a intégré dans ladite recommandation les commentaires de
l’avis du Conseil supérieur, notamment sur la délégation des pouvoirs du
conseil d’administration au comité de direction (cf. art. 524bis et art.
524ter C. Soc.), sur certains aspects pratiques et modalités d’application
contenus dans la partie 3 de la recommandation, et sur la portée exacte de
cette partie 3. Les commentaires relatifs à l’indépendance du commissaire
ne sont pas intégrés dans ladite recommandation, dans un souci de cohérence
et de clarté du cadre normatif de l’IRE.
VIII
8.1.4. Modifications des Normes générales de révision
Après une procédure de consultation auprès des membres, le Conseil a pris
en considération les observations du Conseil supérieur, formulées dans son
avis du 24 janvier 2003 (3) portant sur les projets d’adaptation des Normes
générales de révision.
Dans une étude (2000) intitulée « The auditor’s Report in Europe » (4) , la
FEE a examiné la conformité des normes de révision des Etats membres de
l’UE avec l’ISA-700. En ce qui concerne la Belgique, l’enquête de la FEE a
révélé notamment que les normes belges relatives au rapport de révision
n’étaient pas entièrement conformes à la norme ISA-700 dans la mesure où
elle ne répondaient :
(1) Cf. www.ifac.org.
(2) Cf. www.cspe.be. Le document est daté du 17 janvier 2003 sur le site internet du
CSPE.
(3) Cf. www.cspe.be. Le document est daté du 23 janvier 2003 sur le site internet du
CSPE.
(4) Cf. www.fee.be/publications.
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2003