IRE-RA 2003-00 - IBR

Les principaux travaux de contrôle visés à l’alinéa précédent ne pourront pas
être considérés comme achevés avant la date à laquelle l’organe de gestion de la
société arrête les comptes annuels vu que, selon la réglementation comptable, « il
doit être tenu compte de tous les risques prévisibles, des pertes éventuelles et des
dépréciations qui ont pris naissance au cours de l’exercice auquel les comptes
annuels se rapportent ou au cours d’exercices antérieurs, même si ces risques, pertes
ou dépréciations ne sont connus qu’entre la date de clôture des comptes
annuels et la date à laquelle ils sont arrêtés par l’organe d’administration de l’entreprise
» (art. 33, alinéa 1 er A.R. 30 janvier 2001).
3.16.3. Si, après l’envoi de son rapport à la société, le réviseur constate que des modifications
sont apportées aux comptes annuels, soit par le conseil d’administration, soit
par l’assemblée générale, le réviseur devra examiner s’il est nécessaire d’émettre
une nouvelle attestation correspondant aux comptes annuels tels qu’ils ont été
définitivement approuvés. Cette nouvelle attestation accompagnera les comptes
annuels publiés.
3.16.4. Dans certains cas prévus par la loi, les documents comptables et le rapport du
réviseur doivent être déposés dans un délai déterminé par loi. Si les documents
comptables ne sont pas disponibles dans le délai prévu, le réviseur prendra les
mesures qui s’imposent, notamment par l’établissement d’un rapport de carence à
l’attention de l’assemblée générale.
Les mêmes principes seront appliqués par analogie dans une mission de révision
conventionnelle.
3.17. Lorsque les états financiers ainsi que le rapport de révision font l’objet
d’une publication, il est recommandé au réviseur de surveiller l’accomplissement
d’une publication conforme aux comptes qu’il a contrôlés.
L’organe de gestion de l’entreprise est responsable de la publication légale et
des autres publications concernant les comptes annuels. Il importe cependant que
le commissaire s’inquiète de la conformité des comptes publiés aux comptes
approuvés ainsi que de la référence au rapport de révision conformément à
l’article 104 du Code des sociétés.
Les mêmes principes s’appliquent aux comptes consolidés conformément à
l’article 121 du Code des sociétés.
Annexe 3
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 375