IRE-RA 2003-00 - IBR

Ci-après se trouve un aperçu comparatif des sanctions prononcées en
appel par rapport à celles prononcées en première instance.
COMMISSION D’APPEL VS. COMMISSION DE DISCIPLINE
F N Total
Confirmation 8 13 21
Sanction à la hausse 2 2 4
Sanction à la baisse 14 15 29
Affaire en attente de fixation ou mise
en continuation 1 3 4
Désistement 0 1 1
TOTAL 25 34 59
15.4. Dossiers disciplinaires traités en 2003
15.4.1. Audiences en 2003
En 2003, la Chambre d’expression française de la Commission de discipline
a siégé à neuf reprises, à savoir le 16 janvier 2003, le 1 er avril 2003,
le 5 juin 2003, le 1 er juillet 2003, le 7 juillet 2003, le 14 juillet 2003, le
18 septembre 2003, le 11 décembre 2003 et le 18 décembre 2003.
La Chambre d’expression néerlandaise de la Commission de discipline a
également siégé à neuf reprises, à savoir le 15 janvier 2003, le 12 mars
2003, le 19 mars 2003, le 16 avril 2003, le 13 mai 2003, le 14 juillet
2003, le 26 septembre 2003, le 18 novembre 2003 et le 9 décembre 2003.
En 2003, la Chambre d’expression française de la Commission d’appel
a siégé à trois reprises, à savoir le 19 mai 2003, le 1 er juillet 2003 et le
25 novembre 2003.
La Chambre d’expression néerlandaise de la Commission d’appel a
également siégé à trois reprises, à savoir le 23 octobre 2003, le 3 décembre
2003 et le 10 décembre 2003.
XV
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 253