IRE-RA 2003-00 - IBR

12.5. Groupe de contact belgo-néerlandais
Délégation de l’IRE : MM. D. SMETS (président de délégation),
R. ADRIAENSSENS, L.H. JOOS, F. VAN RIE et E. VAN MEENSEL
Le groupe de contact belgo-néerlandais comprend des délégations du
NIVRA, du NOvAA, de l’IRE et de l’IEC.
Les réunions du groupe de contact belgo-néerlandais portent sur
l’échange informel de données en rapport avec la profession dans les deux
pays.
Comme de coutume, le groupe de contact s’est réuni à deux reprises au
cours de l’année écoulée. La première réunion a eu lieu en Belgique le 20
mars 2003 et la seconde aux Pays-Bays le 30 octobre 2003.
On y a notamment abordé l’évaluation de la législation concernant la
profession comptable aux Pays-Bas, les évolutions dans la dénonciation de
fraude aux Pays-Bas, le point de vue de l’IEC relatif à l’exercice d’un mandat
d’administrateur par un accountant, le nouveau règlement de stage de
l’IEC, le Forum du révisorat ainsi que la réglementation concernant l’indépendance
et la surveillance sur l’exercice de la profession en Belgique et
aux Pays-Bas.
Le projet de loi « Toezicht Accountantsorganisaties », qui est à l’ordre du
jour aux Pays-Bas, a également été commenté en détail.
Ce projet de loi prévoit une surveillance publique indépendante par
l’« Autoriteit Financiële Markten » (AFM) sur le cabinet des accountants qui
exercent des contrôles légaux. Pour l’exécution de ce contrôle légal, une
licence aux cabinets doit être octroyée par l’organe de l’autorité de
contrôle. Ceci va de pair avec des exigences liées à la personne. En principe,
chacun peut faire la demande d’une licence pour pouvoir effectuer des
contrôles légaux. La reconnaissance ne serait donc pas dans les mains des
professionnels eux-mêmes. L’exclusivité du NIVRA et du NOvAA serait
dès lors abolie lorsque le projet de loi sera concrétisé.
XII
Le NOvAA est d’avis qu’un schisme pourrait naître dans le monde des
accountants à cause de la distinction entre les cabinets des accountants avec et
sans licence de contrôle. On présume que la compétence de contrôle ne
sera octroyée qu’à un nombre limité de cabinets. Le NOvAA estime qu’à
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 219