IRE-RA 2003-00 - IBR

7.4.3. Activité principale
En particulier, la Commission de surveillance vérifie que les confrères
satisfont à la qualification « activité principale du réviseur d’entreprises ».
Ce contrôle s’inscrit dans le cadre de l’attente légitime envers le réviseur
qu’il délivre un service d’une qualité et d’une technicité de haut niveau.
Afin de veiller à ce que le port du titre de réviseur d’entreprises corresponde
bien, dans la pratique, à l’activité professionnelle d’un confrère,
la Commission de surveillance peut constituer un dossier sur la base d’un
nombre insuffisant de missions révisorales. Sur la base des enquêtes
annuelles relatives à l’année 2001 transmises à l’IRE, 75 confrères ont été
interpellés par courrier étant donné qu’ils ne répondaient pas aux normes
reprises dans la circulaire D.012/2002 du 4 décembre 2002. Le suivi de
ces dossiers se poursuivra en 2004. Une nouvelle analyse sera effectuée à la
lumière de l’enquête annuelle pour l’année 2002 et 2003, sans préjudice
d’une intervention anticipée.
VII
Conformément à la circulaire susmentionnée, certains confrères ont été
priés, suite à un courrier de la part du Président du Conseil, d’expliquer à
l’Institut la manière dont ils allaient organiser leurs activités professionnelles
afin de respecter les directives de l’IRE.
7.4.4. Faillites de sociétés où un commissaire exerce un mandat
En ce qui concerne les sociétés déclarées en faillites mais aussi les entreprises
en difficultés et les concordats judiciaires, la Commission de surveillance
a analysé systématiquement les derniers rapports de révision délivrés
par le commissaire.
En 2003, la Commission a traité 104 dossiers concernant des mandats
de commissaires dans des sociétés déclarées en faillites dans le courant de
l’année civile écoulée (ou en concordat judiciaire). La moitié de ces dossiers
ont été clôturé après un simple examen. Dans les autres cas, les dossiers
ont donné lieu à un examen plus approfondi sur le caractère adéquat des
travaux de contrôle du commissaire.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 153