IRE-RA 2003-00 - IBR

Mémorandum au Gouvernement
4.3. L’accès à la profession – adaptation de l’arrêté royal du 13 octobre
1987 relatif au stage des candidats réviseurs d’entreprises
Annexe 1
Le Conseil de l’IRE est d’avis qu’il convient de modifier l’arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au
stage des candidats réviseurs d’entreprises, afin:
- de tenir compte des accords de Bologne en prévoyant un niveau Master;
- d’ouvrir la possibilité d’organiser la première année de stage en commun avec l’Institut des Expertscomptables
et des Conseils fiscaux; et
- d’apporter certaines adaptations techniques.
4.4. La modernisation du règlement d’ordre intérieur
Le Conseil de l’IRE estime nécessaire de mettre à jour son règlement d’ordre intérieur, approuvé par
arrêté royal, notamment concernant:
- les nouveaux moyens de communication électronique à l’égard de ses membres;
- les relations inter-professionnelles;
- la question du vote des sociétés de révision à l’assemblée générale de l’IRE; et
- le mandat des commissaires de l’IRE.
4.5. Le statut du réviseur d’entreprises
Le Conseil de l’IRE partage le souci exprimé dans l’avant-projet de loi, examiné sous la législature
précédente, tendant à appliquer et à préciser les règles relatives au statut d’indépendant.
Quant aux modalités et aux critères d’application, le Conseil de l’IRE souhaite toutefois attirer
l’attention du Gouvernement sur la spécificité des règles applicables aux professions libérales d’une
manière générale, et aux réviseurs d’entreprises en particulier. Le Conseil de l’IRE soutient qu’il doit être
tenu compte de ces spécificités, notamment:
- les règles relatives à l’exercice de la profession (responsabilité personnelle liée à la signature des
rapports, etc.); et
- les règles applicables au stage.
4.6. Les activités liées à la profession de l’audit
Le Conseil de l’IRE est favorable à l’identification de la spécialité de certains auditeurs, par exemple
dans le domaine informatique, de l’audit interne ou de la détection de la fraude (forensic auditor). L’IRE
et l’IEC envisagent d’identifier ces spécialisations, sans toutefois créer le monopole du titre ou de
l’exercice de ces fonctions, dans un souci de libre entreprise et de développement des activités liées
aux missions d’attestation dans des domaines en constante évolution.
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2003