IRE-RA 2003-00 - IBR

Le sondage peut s’effectuer par application d’une méthode statistique ou d’une
autre méthode non statistique appropriée, répondant aux conditions définies dans
l’alinéa précédent.
2.4. Le réviseur d’entreprises fondera son opinion notamment sur l’examen du
système de contrôle interne, dont il sondera l’efficacité. Si celui-ci fonctionne
de manière satisfaisante, l’examen du réviseur d’entreprises peut se
limiter à des sondages appropriés. Par contre, si le système présente de graves
lacunes, le réviseur a le devoir d’adapter son examen et de procéder à
un contrôle plus approfondi. Néanmoins le contrôle externe ne pourra en
aucun cas remplacer le système de contrôle interne.
2.4.1. Définition
Par « contrôle interne » on entend généralement l’ensemble des moyens et
mesures adoptés par les organes de direction ou d’exécution d’une entreprise dans
le but d’assurer dans la mesure du possible que :
– les affaires se déroulent de façon efficace et ordonnée selon la politique fixée
par eux ;
– des procédures adéquates sont adoptées pour éviter les conflits d’intérêts et
abus de biens sociaux ;
– les actifs sont sauvegardés ;
– les fraudes et erreurs sont prévenues et détectées ;
– les enregistrements comptables sont complets et corrects ;
– les informations financières sont fiables et préparées dans les délais fixés.
Annexe 3
Il convient de ne pas confondre le système de contrôle interne avec le département
d’inspection interne ou d’audit interne qui accomplit des tâches de contrôle
sous la dépendance hiérarchique de la direction. Le département d’audit interne
n’est qu’un élément du système de contrôle interne.
2.4.2. Examen du contrôle interne
L’examen du contrôle interne porte notamment sur :
a) l’organigramme des fonctions dans l’entreprise ;
b) les organigrammes de la circulation interne des documents ;
c) l’organisation de la circulation des biens et valeurs ;
d) la vérification de la bonne organisation des moyens informatiques ;
e) l’adaptation au cas spécifique de l’entreprise des principes généraux du
contrôle interne et, notamment, la séparation des fonctions de dispositions de
valeurs et de biens, de conservation de celles-ci et d’enregistrement des mutations
;
f) l’organisation, les programmes et le fonctionnement d’un éventuel département
d’inspection interne.
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2003